Partage des capitaux propres et méthodes de consolidation

Objectifs de la leçon

À l’issue de cette leçon, vous devez être capable de :

• situer le partage des capitaux propres dans le processus d’élaboration des comptes de groupe ;
• comprendre le lien entre retraitements de consolidation et partage des capitaux propres ;
• réaliser le partage des capitaux propres d’une filiale directe ;
• réaliser le partage des capitaux propres d’une filiale indirecte ;
• appliquer l’approche directe aux trois méthodes prévues par le programme :
  • intégration globale ;
  • intégration proportionnelle ;
  • mise en équivalence ;
• interpréter les effets du partage sur les postes de consolidation, notamment les intérêts ne conférant pas le contrôle et les titres mis en équivalence.

Cette leçon prolonge directement les leçons 72 à 77 : le périmètre, les méthodes, le processus global, les retraitements préparatoires, l’élimination des opérations réciproques et le traitement des écarts d’acquisition ont déjà été posés. Ici, on se concentre sur une étape centrale du processus : le partage des capitaux propres de filiales directes et indirectes.

1. Place du partage des capitaux propres dans le processus d’élaboration des comptes de groupe

Le programme rattache explicitement cette question au processus d’élaboration des comptes de groupe et aux retraitements de consolidation appliqués au référentiel utilisé.

1.1. Où se situe cette étape ?

Dans une consolidation, on enchaîne classiquement les opérations suivantes :

1. définition du périmètre de consolidation ;
2. choix de la méthode de consolidation ;
3. réalisation des retraitements préparatoires ;
4. réalisation des retraitements de consolidation ;
5. traitement des écarts d’évaluation et de l’écart d’acquisition / goodwill ;
6. partage des capitaux propres ;
7. établissement des documents de synthèse consolidés.

Le partage des capitaux propres n’est donc pas une opération isolée. Il intervient après que les comptes ont été rendus comparables et consolidables.

1.2. Pourquoi partager les capitaux propres ?

Dans les comptes individuels, la société mère détient des titres de participation. Dans les comptes consolidés, le groupe doit montrer non pas un portefeuille de titres, mais la réalité économique :

• les actifs et passifs de la filiale si elle est contrôlée ;
• ou la quote-part d’intérêt dans la société si elle est seulement sous influence notable ou contrôle conjoint selon la méthode applicable au programme.

Le partage des capitaux propres permet donc de distinguer :

• la part revenant au groupe ;
• la part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle ;
• ou, dans le cas de la mise en équivalence, la part de capitaux propres correspondant à la participation consolidée.

1.3. Lien avec les retraitements de consolidation

Le programme précise que le partage des capitaux propres fait partie des retraitements de consolidation appliqués au référentiel utilisé. Cela signifie qu’on ne partage pas des capitaux propres « bruts » : on partage des capitaux propres après retraitements.

Autrement dit, avant de répartir les capitaux propres entre groupe et tiers, il faut intégrer :

• les retraitements d’homogénéisation ;
• les éliminations d’opérations intragroupe qui affectent le résultat ou les réserves ;
• les écarts d’évaluation ;
• l’éventuel écart d’acquisition déjà déterminé à l’entrée.

Idée essentielle : le partage porte sur des capitaux propres retraités de consolidation, pas sur les seuls capitaux propres juridiques figurant dans les comptes sociaux.

2. Rappels indispensables : pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêt

Le partage des capitaux propres suppose de manier correctement deux notions.

2.1. Le pourcentage de contrôle

Le pourcentage de contrôle sert à déterminer la méthode de consolidation. Il traduit le pouvoir exercé sur l’entité.

2.2. Le pourcentage d’intérêt

Le pourcentage d’intérêt mesure la part des capitaux propres et du résultat revenant effectivement au groupe.

C’est lui qui sert au partage des capitaux propres.

2.3. Pourquoi la distinction est-elle fondamentale ?

Une société peut être :

• contrôlée à 100 % au sens de la méthode applicable ;
• mais n’appartenir économiquement au groupe qu’à 80 %, 60 % ou 51 %.

Dans ce cas :

• la méthode peut être l’intégration globale ;
• mais les capitaux propres doivent être ventilés entre :
  • part du groupe ;
  • intérêts ne conférant pas le contrôle.

3. Le principe général du partage des capitaux propres

Le partage consiste à ventiler les capitaux propres retraités d’une entité consolidée entre les différentes catégories de détenteurs.

3.1. Les composantes concernées

En pratique, on distingue au minimum :

• les capitaux propres à la date d’entrée dans le périmètre ;
• les variations postérieures à l’entrée :
  • résultat de l’exercice ;
  • réserves accumulées depuis l’entrée ;
  • autres mouvements de capitaux propres selon le référentiel.

3.2. Pourquoi séparer avant et après l’entrée ?

Parce que la logique comptable n’est pas la même :

• les capitaux propres existant à la date d’acquisition servent à expliquer l’écart d’acquisition / goodwill ;
• les variations postérieures représentent l’enrichissement ou l’appauvrissement intervenu pendant la période de détention.

3.3. Schéma intellectuel

Pour une filiale, on raisonne ainsi :

• capitaux propres consolidables à la clôture ;
• dont :
  • part existant à l’entrée ;
  • part créée après l’entrée ;
• puis ventilation selon le pourcentage d’intérêt :
  • part du groupe ;
  • part des intérêts ne conférant pas le contrôle.

4. Le partage des capitaux propres en intégration globale

L’intégration globale s’applique aux entités contrôlées. Dans cette méthode, on intègre 100 % des actifs et passifs, puis on isole la part qui ne revient pas au groupe.

4.1. Logique de la méthode

L’intégration globale repose sur une idée simple :

• le groupe contrôle l’entité ;
• il faut donc présenter la totalité de son patrimoine et de son résultat ;
• mais les tiers détenteurs d’une fraction du capital doivent apparaître séparément.

C’est précisément le rôle du partage des capitaux propres.

4.2. Étapes du partage en intégration globale

Étape 1 : déterminer les capitaux propres retraités de la filiale

On part des capitaux propres de la filiale et on intègre les retraitements de consolidation qui les affectent.

Exemples d’incidence :

• correction d’un amortissement ;
• neutralisation d’un résultat interne ;
• prise en compte d’un écart d’évaluation ;
• impôt différé lié à un retraitement.

Étape 2 : distinguer les capitaux propres à l’entrée et après l’entrée

Cette distinction est indispensable pour articuler le partage avec l’écart d’acquisition.

Étape 3 : appliquer le pourcentage d’intérêt du groupe

On calcule :

• la part du groupe ;
• la part des intérêts ne conférant pas le contrôle.

Étape 4 : traduire la ventilation dans les comptes consolidés

La part des tiers est présentée dans les capitaux propres consolidés sous l’intitulé intérêts ne conférant pas le contrôle.

4.3. Exemple simple : filiale directe

La société M détient 80 % de F.

À la clôture, les capitaux propres retraités de F sont de 1 000, composés de :

• capital et réserves à l’entrée : 700 ;
• résultat et réserves postérieurs à l’entrée : 300.

Calcul du partage

• part du groupe : 1 000 × 80 % = 800 ;
• intérêts ne conférant pas le contrôle : 1 000 × 20 % = 200.

Si l’on détaille :

• sur la part à l’entrée :
  • groupe : 700 × 80 % = 560 ;
  • tiers : 700 × 20 % = 140 ;
• sur la part postérieure :
  • groupe : 300 × 80 % = 240 ;
  • tiers : 300 × 20 % = 60.

4.4. Pourquoi cette ventilation détaillée est utile ?

Parce qu’elle permet :

• d’expliquer le calcul initial de l’écart d’acquisition ;
• de suivre l’évolution de la richesse créée depuis l’entrée ;
• de rattacher correctement le résultat entre groupe et intérêts ne conférant pas le contrôle.

5. Le partage des capitaux propres en intégration proportionnelle

Le programme mentionne explicitement le partage des capitaux propres selon les méthodes globale, proportionnelle et mise en équivalence.

5.1. Logique de l’intégration proportionnelle

Dans l’intégration proportionnelle, on n’intègre pas 100 % des actifs et passifs de l’entité, mais seulement la quote-part correspondant à l’intérêt du groupe.

Conséquence majeure :

• il n’y a pas, dans la présentation consolidée, de poste autonome d’intérêts ne conférant pas le contrôle comparable à celui de l’intégration globale ;
• la quote-part des tiers n’est tout simplement pas intégrée.

5.2. Rôle du partage dans cette méthode

Le partage des capitaux propres existe intellectuellement, mais il se traduit différemment :

• seule la fraction correspondant à l’intérêt du groupe est retenue dans la consolidation ;
• la fraction revenant aux autres partenaires n’est pas inscrite dans les états consolidés du groupe.

5.3. Exemple simple

La société M détient 40 % d’une entité J consolidée selon l’intégration proportionnelle.

Capitaux propres retraités de J à la clôture : 1 500.

Part du groupe :

• 1 500 × 40 % = 600.

Dans la logique de l’intégration proportionnelle :

• les actifs, passifs, produits et charges sont repris à 40 % ;
• les 60 % correspondant aux autres détenteurs ne sont pas présentés comme intérêts ne conférant pas le contrôle.

5.4. Point d’attention méthodologique

Même si l’écriture finale diffère de l’intégration globale, il reste nécessaire de raisonner sur des capitaux propres retraités et sur leur fraction revenant au groupe.

6. Le partage des capitaux propres en mise en équivalence

La mise en équivalence repose sur une logique encore différente.

6.1. Principe

Au lieu d’intégrer ligne à ligne les actifs et passifs, on remplace les titres détenus par un poste unique représentant la quote-part des capitaux propres de l’entité consolidée, ajustée le cas échéant.

6.2. Ce que devient le partage des capitaux propres

Le partage ne conduit pas ici à faire apparaître des intérêts ne conférant pas le contrôle dans les comptes du groupe. Il sert à déterminer la valeur de la participation mise en équivalence et la quote-part de résultat revenant au groupe.

6.3. Exemple simple

M détient 30 % de A, mise en équivalence.

Capitaux propres retraités de A à la clôture : 2 000.

Quote-part revenant au groupe :

• 2 000 × 30 % = 600.

Cette quote-part constitue la base économique du poste titres mis en équivalence.

6.4. Logique économique

La mise en équivalence traduit l’idée suivante :

• le groupe n’exerce pas un contrôle conduisant à intégrer le patrimoine ligne à ligne ;
• mais il détient une fraction significative de la valeur nette de l’entité ;
• cette fraction doit être reflétée dans le bilan consolidé et dans le résultat consolidé.

7. Filiales directes : méthode pratique de calcul

Une filiale directe est détenue directement par la société consolidante ou par une société elle-même consolidée, lorsque l’on se place au niveau du détenteur immédiat. Dans cette leçon, on raisonne principalement du point de vue du groupe tête.

7.1. Données nécessaires

Pour partager correctement les capitaux propres d’une filiale directe, il faut disposer de :

• la méthode de consolidation applicable ;
• le pourcentage d’intérêt du groupe ;
• les capitaux propres à la date d’entrée ;
• les variations de capitaux propres depuis l’entrée ;
• les retraitements de consolidation ayant une incidence sur les capitaux propres ;
• les écarts d’évaluation retenus à l’entrée.

7.2. Démarche de calcul

a) Reconstituer les capitaux propres retraités à la clôture

On additionne :

• capitaux propres comptables ;
• ou moins les retraitements de consolidation ;
• ou moins les impôts différés correspondants.

b) Isoler la part à l’entrée

Elle sert de base historique.

c) Déterminer les variations postérieures

Elles correspondent à la création de valeur depuis l’entrée dans le périmètre.

d) Appliquer le pourcentage d’intérêt

On calcule la part du groupe et, en intégration globale, la part des intérêts ne conférant pas le contrôle.

7.3. Cas chiffré complet

M acquiert 75 % de F. À la clôture N, après retraitements de consolidation, les capitaux propres de F sont :

• capital : 400 ;
• réserves antérieures à l’acquisition : 120 ;
• réserves postérieures : 180 ;
• résultat N : 100.

Total : 800.

Partage

Part du groupe :

• 800 × 75 % = 600.

Part des intérêts ne conférant pas le contrôle :

• 800 × 25 % = 200.

Détail analytique

Capitaux propres à l’entrée :

• 400 + 120 = 520.

Part du groupe à l’entrée :

• 520 × 75 % = 390.

Capitaux propres postérieurs :

• 180 + 100 = 280.

Part du groupe sur les variations postérieures :

• 280 × 75 % = 210.

On retrouve bien :

• 390 + 210 = 600.

Part des tiers :

• à l’entrée : 520 × 25 % = 130 ;
• après l’entrée : 280 × 25 % = 70 ;
• total : 200.

8. Filiales indirectes : l’approche directe

Le programme précise expressément :

• partage des capitaux propres de filiales directes et indirectes ;
• approche directe incluse ;
• approche par paliers exclue.

C’est un point essentiel.

8.1. Qu’est-ce qu’une filiale indirecte ?

Une filiale indirecte est une entité détenue par l’intermédiaire d’une ou plusieurs sociétés du groupe.

Exemple :

• M détient 80 % de F1 ;
• F1 détient 60 % de F2.

F2 est une filiale indirecte de M.

8.2. Pourquoi l’approche directe ?

L’approche directe consiste à raisonner immédiatement au niveau du groupe tête, en déterminant directement la quote-part d’intérêt du groupe dans la filiale indirecte.

Dans l’exemple précédent :

• pourcentage d’intérêt indirect de M dans F2 = 80 % × 60 % = 48 %.

Le partage des capitaux propres de F2 se fait donc directement entre :

• groupe M : 48 % ;
• autres intérêts : 52 % en intégration globale si F2 est contrôlée au sens du référentiel et de la méthode retenue.

8.3. Pourquoi l’approche par paliers est exclue ?

Parce que le programme ne souhaite pas que l’on procède étage par étage en reconstituant successivement les partages intermédiaires. Il faut aller directement à la quote-part du groupe tête.

Autrement dit, on ne calcule pas d’abord la part de F1 dans F2 pour ensuite la remonter à M par une seconde ventilation ; on calcule directement la part de M dans F2.

9. Filiales indirectes en intégration globale : méthode détaillée

9.1. Exemple de base

Structure du groupe :

• M détient 80 % de F1 ;
• F1 détient 70 % de F2.

Hypothèse : F2 est consolidée par intégration globale.

Pourcentage d’intérêt du groupe M dans F2 :

• 80 % × 70 % = 56 %.

Capitaux propres retraités de F2 à la clôture : 1 000.

9.2. Partage en approche directe

• part du groupe : 1 000 × 56 % = 560 ;
• intérêts ne conférant pas le contrôle : 1 000 × 44 % = 440.

9.3. Comment interpréter les 44 % ?

Ils regroupent tout ce qui n’appartient pas économiquement au groupe tête :

• les associés extérieurs de F2 ;
• et, selon la structure, la fraction non détenue indirectement par M.

L’approche directe évite de détailler les étages intermédiaires dans le calcul de partage demandé au programme.

9.4. Cas avec distinction entrée / postérieur

Si les 1 000 se décomposent ainsi :

• capitaux propres à l’entrée : 700 ;
• variations postérieures : 300.

Alors :

• part du groupe à l’entrée : 700 × 56 % = 392 ;
• part du groupe après l’entrée : 300 × 56 % = 168 ;
• total groupe : 560.

Et :

• intérêts ne conférant pas le contrôle à l’entrée : 700 × 44 % = 308 ;
• intérêts ne conférant pas le contrôle après l’entrée : 300 × 44 % = 132 ;
• total : 440.

10. Filiales indirectes en intégration proportionnelle

10.1. Principe

En approche directe, on détermine d’abord le pourcentage d’intérêt indirect du groupe, puis on applique ce pourcentage aux capitaux propres retraités.

10.2. Exemple

• M détient 60 % de F1 ;
• F1 détient 50 % de J.

Pourcentage d’intérêt indirect de M dans J :

• 60 % × 50 % = 30 %.

Capitaux propres retraités de J : 900.

Part du groupe :

• 900 × 30 % = 270.

Dans la logique de l’intégration proportionnelle :

• seuls 30 % des postes de J sont intégrés ;
• il n’y a pas de présentation distincte d’intérêts ne conférant pas le contrôle dans les mêmes termes qu’en intégration globale.

10.3. Point de méthode

L’approche directe reste la même :

1. calculer le pourcentage d’intérêt indirect ;
2. l’appliquer aux capitaux propres retraités ;
3. en déduire la quote-part consolidée.

11. Filiales indirectes en mise en équivalence

11.1. Principe

Pour une entité mise en équivalence, l’approche directe consiste à calculer immédiatement la quote-part d’intérêt du groupe tête dans les capitaux propres retraités de l’entité.

11.2. Exemple

• M détient 70 % de F1 ;
• F1 détient 40 % de A.

Pourcentage d’intérêt indirect de M dans A :

• 70 % × 40 % = 28 %.

Capitaux propres retraités de A : 2 500.

Quote-part revenant au groupe :

• 2 500 × 28 % = 700.

Cette quote-part fonde la valeur consolidée du poste mis en équivalence, sous réserve des autres ajustements déjà traités dans les leçons précédentes.

12. Effet des retraitements de consolidation sur le partage des capitaux propres

Le programme impose de déterminer l’impact des retraitements de consolidation. Il faut donc comprendre que le partage ne se fait jamais dans l’abstrait.

12.1. Les retraitements modifient la base à partager

Si un retraitement augmente les capitaux propres retraités d’une filiale, la part revenant au groupe augmente mécaniquement selon son pourcentage d’intérêt.

Si un retraitement les diminue, la part du groupe diminue.

12.2. Exemple : neutralisation d’un résultat interne

Supposons qu’une filiale F ait comptabilisé un profit interne de 50 sur un stock non encore vendu hors groupe. La neutralisation réduit son résultat consolidable de 50.

Si M détient 80 % de F :

• diminution de la part du groupe : 50 × 80 % = 40 ;
• diminution des intérêts ne conférant pas le contrôle : 50 × 20 % = 10.

12.3. Exemple : écart d’évaluation positif

Un écart d’évaluation positif de 120 est constaté sur un immeuble à l’entrée.

Si le groupe détient 75 % :

• part du groupe dans l’écart : 120 × 75 % = 90 ;
• part des intérêts ne conférant pas le contrôle : 120 × 25 % = 30.

12.4. Exemple : impôt différé

Si un retraitement génère un impôt différé passif de 30, les capitaux propres retraités sont diminués de 30.

Avec un pourcentage d’intérêt de 60 % :

• baisse de la part du groupe : 18 ;
• baisse de la part des tiers : 12.

12.5. Enseignement pratique

Le partage des capitaux propres est la traduction finale des retraitements sur la répartition économique de la valeur nette.

13. Présentation synthétique selon la méthode de consolidation

13.1. Intégration globale

• actifs et passifs : 100 % ;
• résultat : 100 % ;
• partage des capitaux propres :
  • part du groupe ;
  • intérêts ne conférant pas le contrôle.

13.2. Intégration proportionnelle

• actifs, passifs, produits et charges : à hauteur du pourcentage retenu ;
• partage des capitaux propres : seule la quote-part du groupe est intégrée ;
• pas de poste autonome équivalent aux intérêts ne conférant pas le contrôle dans la même logique que l’intégration globale.

13.3. Mise en équivalence

• pas d’intégration ligne à ligne ;
• remplacement des titres par une quote-part de capitaux propres ;
• le partage sert à déterminer la valeur de la participation consolidée et la quote-part de résultat.

14. Méthode opératoire complète pour traiter un exercice

Voici une méthode robuste, conforme au programme.

Étape 1 : identifier la méthode de consolidation

Avant tout calcul, il faut savoir si l’entité relève de :

• l’intégration globale ;
• l’intégration proportionnelle ;
• la mise en équivalence.

Étape 2 : calculer le pourcentage d’intérêt du groupe

• pour une filiale directe : pourcentage détenu directement ;
• pour une filiale indirecte : produit des pourcentages successifs selon l’approche directe.

Étape 3 : reconstituer les capitaux propres retraités

Tenir compte de tous les retraitements de consolidation ayant une incidence sur les capitaux propres.

Étape 4 : distinguer entrée et postérieur

Cette distinction est essentielle pour comprendre la logique de consolidation et relier le partage à l’écart d’acquisition.

Étape 5 : ventiler selon le pourcentage d’intérêt

• part du groupe ;
• et, en intégration globale, part des intérêts ne conférant pas le contrôle.

Étape 6 : traduire la ventilation dans la méthode concernée

• intégration globale : poste d’intérêts ne conférant pas le contrôle ;
• intégration proportionnelle : seule la quote-part est retenue ;
• mise en équivalence : ajustement du poste de titres mis en équivalence.

15. Cas d’application transversal

Données

Le groupe M présente la structure suivante :

• M détient 80 % de F1 ;
• F1 détient 60 % de F2 ;
• M détient directement 30 % de A.

Hypothèses de méthode :

• F1 : intégration globale ;
• F2 : intégration globale ;
• A : mise en équivalence.

Capitaux propres retraités à la clôture :

• F1 : 1 200 ;
• F2 : 900 ;
• A : 700.

15.1. Partage de F1

Pourcentage d’intérêt du groupe dans F1 : 80 %.

• part du groupe : 1 200 × 80 % = 960 ;
• intérêts ne conférant pas le contrôle : 1 200 × 20 % = 240.

15.2. Partage de F2 en approche directe

Pourcentage d’intérêt indirect du groupe dans F2 :

• 80 % × 60 % = 48 %.

• part du groupe : 900 × 48 % = 432 ;

• intérêts ne conférant pas le contrôle : 900 × 52 % = 468.

15.3. Mise en équivalence de A

Pourcentage d’intérêt du groupe : 30 %.

• quote-part de capitaux propres : 700 × 30 % = 210.

15.4. Lecture d’ensemble

Le cas montre bien que :

• la méthode de consolidation détermine la forme de traduction comptable ;
• mais le raisonnement de base reste toujours le même :
  • partir des capitaux propres retraités ;
  • appliquer le pourcentage d’intérêt ;
  • distinguer la part du groupe et, si nécessaire, celle des tiers.

16. Erreurs fréquentes à éviter

16.1. Confondre pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêt

C’est l’erreur la plus fréquente. Le partage des capitaux propres se fait avec le pourcentage d’intérêt.

16.2. Partager des capitaux propres non retraités

Il faut raisonner sur les capitaux propres retraités de consolidation.

16.3. Oublier la distinction entre entrée et postérieur

Cette distinction est indispensable pour comprendre la logique d’acquisition et le suivi des variations ultérieures.

16.4. Utiliser l’approche par paliers

Le programme précise que l’approche directe est incluse et que l’approche par paliers est exclue.

16.5. Appliquer la logique des intérêts ne conférant pas le contrôle à toutes les méthodes

Les intérêts ne conférant pas le contrôle caractérisent surtout l’intégration globale. En intégration proportionnelle et en mise en équivalence, la traduction comptable n’est pas la même.

17. Pourquoi cette étape est décisive pour le reporting financier des groupes ?

Le programme rattache cette compétence à la capacité de participer à l’élaboration du reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS.

Le partage des capitaux propres est décisif parce qu’il permet :

• de présenter une information fidèle sur la part réellement détenue par le groupe ;
• de distinguer la richesse revenant aux actionnaires du groupe de celle revenant aux autres associés ;
• de relier la logique patrimoniale des filiales à la structure des états financiers consolidés ;
• d’assurer la cohérence entre bilan consolidé, résultat consolidé et traitement des participations.

Sans cette étape, les comptes consolidés seraient économiquement trompeurs :

• soit ils surestimeraient la part du groupe ;
• soit ils ne distingueraient pas correctement les droits des tiers ;
• soit ils valoriseraient incorrectement les titres mis en équivalence.

18. Mémo de synthèse

À retenir absolument

• Le partage des capitaux propres appartient au processus d’élaboration des comptes de groupe.
• Il intervient après les retraitements de consolidation.
• Il porte sur des capitaux propres retraités, pas sur les seuls capitaux propres sociaux.
• Il se calcule avec le pourcentage d’intérêt, non avec le seul pourcentage de contrôle.
• Il faut distinguer :
  • capitaux propres à l’entrée ;
  • variations postérieures à l’entrée.
• Pour les filiales indirectes, le programme impose l’approche directe.
• En intégration globale :
  • on intègre 100 % ;
  • on isole les intérêts ne conférant pas le contrôle.
• En intégration proportionnelle :
  • seule la quote-part du groupe est intégrée.
• En mise en équivalence :
  • le partage sert à déterminer la quote-part de capitaux propres représentée par les titres mis en équivalence.

19. Mini-guide de résolution rapide

Face à un dossier de consolidation sur le partage des capitaux propres, posez systématiquement les questions suivantes :

1. Quelle est la méthode de consolidation ?
2. Quel est le pourcentage d’intérêt du groupe ?
3. La filiale est-elle directe ou indirecte ?
4. Si elle est indirecte, ai-je bien appliqué l’approche directe ?
5. Quels sont les capitaux propres retraités à partager ?
6. Quelle part correspond à la date d’entrée ?
7. Quelle part correspond aux variations postérieures ?
8. Quelle est la part du groupe ?
9. Existe-t-il des intérêts ne conférant pas le contrôle à présenter ?
10. La traduction comptable est-elle cohérente avec la méthode retenue ?

Conclusion

Le partage des capitaux propres est une opération charnière de la consolidation. Il ne s’agit pas d’un simple calcul mécanique, mais d’une étape qui donne sa cohérence économique au reporting financier des groupes.

Il articule :

• la logique du périmètre ;
• les méthodes de consolidation ;
• les retraitements de consolidation ;
• le traitement des écarts d’évaluation et de l’écart d’acquisition / goodwill ;
• la présentation finale des intérêts du groupe et des tiers.

La compétence attendue au DSCG consiste donc à savoir reconstituer une base de capitaux propres retraités, calculer la quote-part du groupe, traiter les filiales directes et indirectes, et adapter la traduction comptable à la méthode de consolidation retenue.

Dans la suite logique du programme, cette maîtrise est indispensable pour comprendre la construction des documents de synthèse consolidés et leur lecture professionnelle.