Homogénéisation des méthodes comptables en consolidation

Introduction

Dans le processus d’élaboration des comptes de groupe, la consolidation ne consiste pas uniquement à additionner des bilans et des comptes de résultat. Avant même d’éliminer les opérations intragroupe ou de partager les capitaux propres, il faut s’assurer que les entités du périmètre parlent un langage comptable homogène. C’est précisément l’objet des retraitements d’homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation.

Cette étape est indispensable pour participer à l’élaboration du reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS. En effet, deux sociétés consolidées peuvent avoir enregistré une même opération économique selon des méthodes différentes : l’une en référentiel français, l’autre selon des pratiques internes divergentes, ou encore l’une selon des options admises mais non retenues par le groupe. Si l’on consolidait sans correction, l’information de groupe serait biaisée, non comparable et parfois trompeuse.

Dans cette leçon, on se concentre sur les retraitements d’homogénéisation explicitement visés par le programme, à savoir :

• les locations ;
• les immobilisations incorporelles et corporelles ;
• les contrats à long terme ;
• les engagements de retraite ;
• les impôts différés liés à ces retraitements.

On intègre également, dans le cadre IFRS, les thèmes spécifiques prévus par le programme :

• les subventions d’investissement ;
• les instruments financiers ;
• les pertes et gains de change latents.

En revanche, conformément au périmètre de la leçon, on ne développe pas ici les autres retraitements de consolidation ni les tests de dépréciation complexes ou les calculs financiers approfondis du coût amorti.

Objectifs de la leçon

À l’issue de cette leçon, vous devez être capable de :

• situer l’homogénéisation dans le processus global de consolidation ;
• comprendre pourquoi un retraitement est nécessaire ;
• identifier les principaux cas d’écarts de méthodes comptables entre entités du groupe ;
• déterminer l’impact des retraitements de consolidation en référentiel français et en IFRS ;
• passer le raisonnement comptable de base sur les retraitements d’homogénéisation ;
• intégrer la logique des impôts différés liés à ces retraitements.

1. Place de l’homogénéisation dans le processus d’élaboration des comptes de groupe

Dans la leçon précédente, le processus global de consolidation a été présenté :

1. définir le périmètre et la méthode de consolidation ;
2. collecter les liasses de consolidation ;
3. effectuer les retraitements préparatoires ;
4. réaliser les retraitements de consolidation proprement dits ;
5. établir les documents de synthèse consolidés.

L’homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation appartient aux retraitements préparatoires à la consolidation.

Pourquoi cette étape est-elle indispensable ?

Les comptes consolidés doivent donner une image cohérente du groupe comme s’il formait une entité économique unique. Or cette cohérence suppose que :

• des opérations identiques soient comptabilisées de manière identique ;
• des actifs comparables soient évalués selon des règles comparables ;
• les charges et produits soient rattachés aux bons exercices selon des principes homogènes ;
• les impacts fiscaux différés soient reconnus de manière cohérente.

Sans homogénéisation :

• les comparaisons entre filiales seraient faussées ;
• la performance consolidée serait artificiellement majorée ou minorée ;
• les capitaux propres consolidés seraient déformés ;
• le groupe ne respecterait pas le référentiel retenu, qu’il s’agisse des règlements ANC ou des IFRS.

Logique générale du retraitement

Le principe est simple :

• on part des comptes individuels de la société consolidée ;
• on identifie les divergences entre les méthodes locales et celles du groupe ;
• on corrige les comptes pour les rendre conformes au manuel de consolidation ou au référentiel applicable ;
• on constate, si nécessaire, l’impôt différé lié à l’écart temporaire créé.

Le raisonnement est toujours le même :

1. identifier la règle appliquée localement ;
2. identifier la règle du groupe ;
3. mesurer l’écart sur le bilan et sur le compte de résultat ;
4. comptabiliser le retraitement ;
5. constater l’impôt différé si l’écart a une incidence fiscale future.

2. Notion d’homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation

L’homogénéisation consiste à retraiter les comptes des sociétés consolidées afin que toutes appliquent les mêmes méthodes de comptabilisation et de présentation, conformément au référentiel de consolidation retenu.

Elle porte sur deux dimensions :

2.1 Homogénéisation des méthodes de comptabilisation

Il s’agit de corriger les différences touchant :

• la reconnaissance d’un actif ou d’un passif ;
• la date de comptabilisation d’un produit ou d’une charge ;
• l’évaluation initiale ou ultérieure ;
• l’étalement d’une charge ou d’un produit dans le temps.

2.2 Homogénéisation de la présentation

Au-delà de la mesure comptable, certaines rubriques doivent être reclassées pour respecter la structure du reporting de groupe. Même si le programme met surtout l’accent sur les méthodes de comptabilisation, la présentation compte aussi, car un même élément peut être mal classé entre exploitation, financier, actif courant ou non courant, etc.

3. Les locations : un thème commun aux deux référentiels

Le programme vise explicitement les retraitements de location, comprenant les locations simples et les locations financières.

3.1 Pourquoi retraiter les locations ?

Les contrats de location peuvent traduire deux réalités économiques différentes :

• une simple mise à disposition temporaire d’un bien ;
• une opération qui, en substance, ressemble à un financement d’acquisition.

Si une filiale enregistre tout en charges de loyers alors que, pour le groupe, le contrat transfère en réalité l’essentiel des risques et avantages liés au bien, les comptes ne reflètent pas correctement :

• le niveau d’endettement ;
• le montant des immobilisations utilisées ;
• la répartition entre charges d’exploitation, amortissements et charges financières.

3.2 Logique de retraitement d’une location financière

Dans une location financière, le groupe raisonne comme si :

• le bien avait été acquis à l’actif ;
• une dette financière avait été contractée ;
• les loyers se décomposaient entre remboursement du principal et charge d’intérêt.

3.3 Étapes du retraitement

1. Constater l’immobilisation à l’actif.
2. Constater la dette financière correspondante au passif.
3. Annuler la charge de loyer comptabilisée localement, si elle existe.
4. Constater l’amortissement de l’immobilisation.
5. Constater la charge financière correspondant aux intérêts.
6. Enregistrer l’impôt différé si le retraitement n’est pas fiscalement reconnu immédiatement.

3.4 Exemple simplifié

Une filiale comptabilise un loyer annuel de 30 000 € pour une machine. Pour le groupe, le contrat doit être analysé comme une location financière.

Conséquences du retraitement :

• suppression de la charge de loyer de 30 000 € ;
• inscription d’une immobilisation ;
• constatation d’un amortissement, par exemple 22 000 € ;
• constatation d’une charge d’intérêt, par exemple 6 000 €.

Impact sur le résultat consolidé :

• charge initiale locale : 30 000 € ;
• charge après retraitement : 22 000 € + 6 000 € = 28 000 € ;
• amélioration du résultat consolidé : 2 000 €.

Mais cette amélioration n’est pas un « gain gratuit » : elle traduit simplement une meilleure répartition des charges dans le temps.

3.5 Point d’attention

Le retraitement ne vise pas à « embellir » les comptes. Il vise à représenter la substance économique de l’opération. Selon les années, le retraitement peut d’ailleurs dégrader le résultat.

4. Immobilisations incorporelles et corporelles : homogénéiser la reconnaissance et l’évaluation

Le programme vise les immobilisations incorporelles et corporelles, ainsi que certains thèmes associés :

• frais d’acquisition ;
• droits de mutation ;
• frais d’établissement ;
• coûts d’emprunt ;
• coûts de développement.

4.1 Enjeu général

Les immobilisations influencent fortement :

• le total de l’actif ;
• les capitaux propres ;
• les amortissements ;
• donc le résultat consolidé.

Une divergence de méthode sur la capitalisation ou la charge immédiate peut modifier substantiellement la performance du groupe.

4.2 Frais d’acquisition et droits de mutation

Certaines entités peuvent intégrer certains frais dans le coût d’entrée d’une immobilisation, alors que le référentiel de groupe impose un autre traitement.

Pourquoi retraiter ?

Parce que le coût d’entrée de l’actif conditionne :

• la base amortissable ;
• les dotations futures ;
• la valeur nette comptable.

Logique de retraitement

• si la filiale a passé en charges des frais qui doivent être incorporés au coût de l’actif selon la méthode du groupe, il faut :

  • augmenter l’immobilisation ;
  • diminuer les charges ;
  • recalculer l’amortissement ;
  • constater l’impôt différé.

• inversement, si la filiale a activé des frais que le groupe veut passer en charges, il faut :

  • réduire l’immobilisation ;
  • augmenter les charges ;
  • corriger les amortissements antérieurs ;
  • constater l’impôt différé.

4.3 Frais d’établissement

Les frais d’établissement constituent un point classique d’homogénéisation. Selon le référentiel de groupe, ils peuvent ne pas être maintenus à l’actif.

Pourquoi ?

Parce que le groupe cherche à éviter de présenter comme actif des éléments qui ne procurent pas un avantage économique futur identifiable au sens du référentiel retenu.

Retraitement type

• annulation de l’actif inscrit ;
• imputation en charges ou en capitaux propres selon la logique de correction ;
• annulation des amortissements déjà pratiqués sur cet actif ;
• constatation d’un impôt différé si nécessaire.

4.4 Coûts d’emprunt

Les coûts d’emprunt peuvent, selon les cas et le référentiel, être :

• passés en charges ;
• ou incorporés au coût d’une immobilisation éligible.

Enjeu

Le choix modifie :

• le résultat de l’exercice ;
• la valeur de l’actif ;
• les amortissements futurs.

Exemple simplifié

Une filiale a comptabilisé 50 000 € d’intérêts en charges pendant la construction d’un bâtiment. Le référentiel du groupe impose leur incorporation au coût de l’actif.

Retraitement :

• augmentation de l’immobilisation de 50 000 € ;
• diminution des charges financières de 50 000 € ;
• constatation de l’amortissement correspondant sur la quote-part déjà consommée ;
• impôt différé sur l’écart temporaire.

4.5 Coûts de développement

Les coûts de développement sont un sujet majeur car ils se situent à la frontière entre :

• la prudence comptable ;
• la reconnaissance d’un actif incorporel.

Pourquoi homogénéiser ?

Parce qu’une entité peut avoir :

• tout passé en charges ;
• ou activé certains coûts.

Le groupe doit appliquer une doctrine unique : seuls les coûts répondant aux critères du référentiel de groupe doivent être immobilisés.

Retraitement possible

• si des coûts de développement doivent être activés mais ont été passés en charges :

  • création d’une immobilisation incorporelle ;
  • réduction des charges ;
  • calcul de l’amortissement ;
  • impôt différé.

• si des coûts ont été activés à tort :

  • sortie de l’actif ;
  • augmentation des charges ;
  • annulation des amortissements ;
  • impôt différé.

4.6 Immobilisations corporelles et incorporelles : méthode générale de travail

Pour traiter un dossier d’homogénéisation sur immobilisations, il faut procéder ainsi :

1. identifier le traitement local ;
2. rappeler la règle du groupe ;
3. recalculer la valeur brute correcte ;
4. recalculer les amortissements cumulés ;
5. déterminer la valeur nette comptable correcte ;
6. mesurer l’écart de résultat de l’exercice ;
7. enregistrer l’impôt différé.

5. Contrats à long terme : homogénéiser la reconnaissance des produits et charges

Le programme précise que les retraitements liés à la reconnaissance des produits et charges sont limités aux contrats à long terme.

5.1 Pourquoi les contrats à long terme posent-ils un problème ?

Parce qu’ils s’exécutent sur plusieurs exercices. Il faut donc déterminer comment répartir le chiffre d’affaires et la marge dans le temps.

Si une filiale comptabilise le produit à l’achèvement alors que le groupe retient une reconnaissance au fur et à mesure de l’avancement, ou inversement, l’effet sur les comptes consolidés est considérable :

• chiffre d’affaires ;
• résultat ;
• travaux en cours ;
• créances ou passifs de contrat.

5.2 Logique économique

L’objectif est de rattacher le produit et la marge à la période au cours de laquelle la performance est réalisée.

5.3 Exemple simplifié

Contrat total : 1 000 000 € Coût total estimé : 800 000 € À la clôture N, l’avancement est de 50 %.

Si la filiale n’a rien reconnu car elle attend l’achèvement, mais que le groupe retient une reconnaissance à l’avancement, il faut constater :

• chiffre d’affaires : 500 000 € ;
• charges correspondantes : 400 000 € ;
• résultat : 100 000 €.

5.4 Retraitement type

• constater le chiffre d’affaires à l’avancement ;
• constater les charges correspondantes ;
• enregistrer l’actif ou le passif lié au contrat selon la situation ;
• constater l’impôt différé si le traitement fiscal reste fondé sur une autre logique.

5.5 Point de vigilance

Le retraitement suppose une estimation fiable du degré d’avancement et du résultat prévisible. En consolidation, on applique la méthode du groupe, mais on doit aussi apprécier la qualité de l’information remontée par la filiale.

6. Engagements de retraite : faire apparaître les obligations sociales du groupe

Les engagements de retraite sont expressément visés parmi les thèmes communs aux deux référentiels, avec impôts différés compris.

6.1 Pourquoi retraiter les engagements de retraite ?

Certaines entités ne comptabilisent pas intégralement leurs engagements envers les salariés dans les comptes individuels, ou les comptabilisent selon des modalités différentes. Or, du point de vue du groupe, ces engagements constituent souvent une obligation future qui doit être reflétée dans les comptes consolidés.

6.2 Enjeu économique

Ne pas reconnaître un engagement de retraite revient à :

• sous-estimer le passif ;
• surestimer les capitaux propres ;
• parfois surestimer le résultat si la charge n’est pas correctement étalée.

6.3 Logique du retraitement

Le groupe doit :

• constater le passif social correspondant ;
• enregistrer la charge de l’exercice ;
• éventuellement corriger des montants déjà comptabilisés localement ;
• comptabiliser l’impôt différé associé.

6.4 Exemple simplifié

Une filiale n’a comptabilisé aucune provision pour indemnités de départ à la retraite. L’évaluation retenue pour le groupe s’élève à 120 000 €, dont 15 000 € correspondent à la charge de l’exercice.

Retraitement :

• constatation d’un passif de 120 000 € ;
• diminution des capitaux propres d’ouverture pour la part antérieure ;
• constatation d’une charge de 15 000 € au titre de N ;
• enregistrement de l’actif d’impôt différé si la charge n’est déductible fiscalement qu’au moment du paiement.

6.5 Pourquoi un actif d’impôt différé ?

Parce que la charge comptable est reconnue avant sa déduction fiscale. On crée donc une différence temporaire déductible, génératrice d’un actif d’impôt différé si sa récupération future est probable.

7. Impôts différés : la conséquence fiscale des retraitements d’homogénéisation

Les impôts différés sont indissociables de l’homogénéisation. Le programme précise explicitement qu’ils sont compris dans les thèmes communs et spécifiques concernés.

7.1 Définition

Un impôt différé traduit l’effet fiscal futur d’un écart entre :

• la valeur comptable d’un actif ou d’un passif dans les comptes consolidés ;
• et sa base fiscale.

7.2 Pourquoi apparaissent-ils lors de l’homogénéisation ?

Parce que le retraitement de consolidation modifie souvent la valeur comptable consolidée sans modifier immédiatement la base fiscale dans les comptes individuels.

Exemples :

• activation en consolidation d’un bien pris en location financière ;
• comptabilisation d’un engagement de retraite ;
• activation de coûts de développement ;
• reconnaissance anticipée d’une marge sur contrat à long terme.

7.3 Méthode de raisonnement

Pour chaque retraitement, il faut se demander :

1. la correction a-t-elle une incidence fiscale immédiate ?
2. si non, existe-t-il un écart temporaire ?
3. cet écart créera-t-il à l’avenir une charge ou une économie d’impôt ?
4. faut-il comptabiliser un passif d’impôt différé ou un actif d’impôt différé ?

7.4 Règle de bon sens

• si le retraitement augmente aujourd’hui le résultat comptable par rapport au résultat fiscal futur, on est souvent face à un passif d’impôt différé ;
• s’il diminue aujourd’hui le résultat comptable mais procurera une déduction fiscale future, on est souvent face à un actif d’impôt différé.

7.5 Exemple rapide

Coûts de développement activés en consolidation pour 100 000 €, alors qu’ils ont été immédiatement déduits fiscalement.

• valeur comptable consolidée : 100 000 € ;
• base fiscale : 0 € ;
• différence temporaire imposable : 100 000 € ;
• passif d’impôt différé = 100 000 € × taux d’IS.

8. Thèmes spécifiques aux IFRS : subventions d’investissement, instruments financiers, pertes et gains de change latents

Le programme prévoit, pour l’homogénéisation en IFRS, certains thèmes spécifiques.

8.1 Subventions d’investissement

Enjeu

Les subventions d’investissement peuvent être présentées ou étalées différemment selon les pratiques locales. L’homogénéisation vise à assurer une présentation cohérente dans les comptes consolidés IFRS.

Pourquoi retraiter ?

Parce que la subvention affecte à la fois :

• la valeur nette de l’investissement ou sa présentation au passif ;
• le rythme de reconnaissance en résultat.

Logique de retraitement

Le groupe applique sa méthode IFRS :

• soit en produit différé ;
• soit selon la présentation retenue dans le reporting du groupe.

Il faut donc :

• reclasser la subvention si nécessaire ;
• corriger la quote-part reprise en résultat ;
• constater l’impôt différé associé si un écart temporaire naît du retraitement.

8.2 Instruments financiers

Le programme inclut :

• la définition ;
• la classification ;
• les méthodes de valorisation.

En revanche, sont exclus :

• les calculs financiers détaillés du coût amorti ;
• les retraitements sur les instruments de couverture.

Pourquoi homogénéiser ?

Parce qu’un même instrument peut être classé différemment selon les entités, ce qui modifie :

• sa valorisation ;
• l’endroit où les variations de valeur sont comptabilisées ;
• donc le résultat ou les autres éléments du résultat global selon les cas.

Ce qu’il faut retenir

Dans un dossier de consolidation, il faut surtout être capable de :

• identifier qu’un élément est un instrument financier ;
• comprendre que sa classification IFRS commande sa valorisation ;
• retraiter les comptes locaux pour les aligner sur la classification et la méthode de valorisation retenues par le groupe.

Exemple de logique

Si une filiale a laissé un actif financier à son coût historique alors que le groupe doit le mesurer selon une autre base de valorisation admise en IFRS, il faut :

• corriger la valeur de l’actif ;
• constater l’écart en résultat ou dans les capitaux propres selon la classification retenue par le groupe ;
• enregistrer l’impôt différé.

8.3 Pertes et gains de change latents

Enjeu

Les pertes et gains de change latents résultent de la réévaluation à la clôture d’éléments monétaires libellés en devises.

Pourquoi retraiter ?

Parce que les pratiques locales peuvent différer sur :

• la reconnaissance des écarts latents ;
• leur présentation ;
• leur incidence sur le résultat.

Logique de retraitement

Le groupe doit appliquer la méthode IFRS retenue pour les éléments concernés :

• réévaluer les créances, dettes ou autres positions monétaires ;
• constater le gain ou la perte latent(e) selon la règle de groupe ;
• reconnaître l’impôt différé si nécessaire.

9. Méthode pratique pour traiter un dossier d’homogénéisation

Face à un cas de consolidation, il faut adopter une méthode rigoureuse.

9.1 Étape 1 : repérer le retraitement à faire

Questions à se poser :

• l’opération est-elle traitée différemment par la filiale et par le groupe ?
• la divergence porte-t-elle sur la reconnaissance, l’évaluation ou la présentation ?
• sommes-nous en référentiel français ou IFRS ?

9.2 Étape 2 : qualifier l’impact

Le retraitement touche-t-il :

• l’actif ?
• le passif ?
• le résultat ?
• les capitaux propres d’ouverture ?
• les impôts différés ?

9.3 Étape 3 : recalculer la situation correcte

Il faut souvent déterminer :

• la valeur brute correcte ;
• l’amortissement ou l’étalement correct ;
• la charge ou le produit de l’exercice ;
• l’écart cumulé antérieur ;
• l’écart de clôture.

9.4 Étape 4 : passer l’écriture de retraitement

Même si les schémas de comptes peuvent varier selon les supports pédagogiques, la logique est toujours :

• annuler le traitement local inadapté ;
• enregistrer le traitement conforme au groupe ;
• constater l’impôt différé.

9.5 Étape 5 : analyser l’effet sur les états financiers consolidés

Il faut être capable d’expliquer :

• l’effet sur le bilan consolidé ;
• l’effet sur le compte de résultat consolidé ;
• l’effet sur les capitaux propres consolidés ;
• l’effet sur la fiscalité différée.

10. Cas pratique transversal

Données

Une filiale intégrée globalement présente les éléments suivants dans ses comptes individuels :

• loyer annuel sur une machine : 24 000 € ;
• coûts de développement passés en charges : 60 000 € ;
• aucune provision pour engagement de retraite ;
• contrat à long terme non reconnu à l’avancement, alors que la marge à constater en N est de 20 000 € ;
• taux d’IS : 25 %.

Le groupe impose :

• traitement en location financière pour la machine ;
• activation des coûts de développement éligibles ;
• comptabilisation d’un engagement de retraite de 40 000 €, dont 8 000 € au titre de N ;
• reconnaissance à l’avancement du contrat à long terme.

10.1 Analyse des retraitements

a) Location

On annule la charge de loyer et on la remplace par :

• amortissement ;
• charge financière.

Supposons que l’impact net améliore le résultat de 3 000 €.

b) Coûts de développement

Les 60 000 € doivent être activés. Supposons un amortissement de N de 12 000 €.

Impact sur le résultat :

• annulation de charge : +60 000 € ;
• amortissement : -12 000 € ;
• impact net : +48 000 €.

c) Engagement de retraite

Charge de N à constater : -8 000 €.

d) Contrat à long terme

Marge à constater : +20 000 €.

10.2 Impact total avant impôt différé

• location : +3 000 €
• développement : +48 000 €
• retraite : -8 000 €
• contrat à long terme : +20 000 €

Impact total sur le résultat consolidé : +63 000 €.

10.3 Impôts différés

À raisonner retraitement par retraitement.

• Sur les coûts de développement activés : passif d’impôt différé probable.
• Sur l’engagement de retraite : actif d’impôt différé probable.
• Sur le contrat à long terme : selon le traitement fiscal local, souvent passif d’impôt différé si la marge comptable est reconnue avant l’imposition.
• Sur la location : dépend de la dissociation entre traitement comptable consolidé et base fiscale.

Si, à titre simplifié, la différence temporaire nette imposable est de 50 000 € :

• passif d’impôt différé = 50 000 × 25 % = 12 500 €.

10.4 Ce qu’il faut savoir expliquer

Dans un commentaire de consolidation, il faut pouvoir dire :

• que la performance consolidée augmente de 63 000 € avant impôt ;
• que cette hausse résulte principalement de l’activation des coûts de développement et de la reconnaissance à l’avancement ;
• qu’elle est partiellement compensée par la charge d’engagement de retraite ;
• que l’effet net après fiscalité différée doit être apprécié pour mesurer l’impact réel sur le résultat consolidé.

11. Différences d’approche entre référentiel français et IFRS

La leçon ne vise pas à dresser un tableau exhaustif de toutes les divergences entre ANC et IFRS. En revanche, il faut comprendre la logique suivante.

11.1 En référentiel français

L’homogénéisation consiste à aligner les comptes des sociétés consolidées sur les règles du groupe en référentiel français. L’objectif est d’assurer la cohérence des comptes consolidés nationaux.

11.2 En IFRS

L’homogénéisation est souvent plus marquée sur certains sujets, notamment :

• les locations ;
• les subventions d’investissement ;
• les instruments financiers ;
• les écarts de change latents.

11.3 Point essentiel

Le bon réflexe n’est pas de réciter des différences abstraites, mais de se demander :

• quelle est la méthode exigée par le référentiel de consolidation ?
• quel est l’écart avec le traitement local ?
• quel retraitement faut-il comptabiliser ?

12. Erreurs fréquentes à éviter

12.1 Confondre homogénéisation et élimination intragroupe

L’homogénéisation corrige une méthode comptable. L’élimination intragroupe supprime les effets d’une opération entre sociétés du groupe.

Ce sont deux étapes différentes.

12.2 Oublier l’impact sur les exercices antérieurs

Un retraitement d’homogénéisation ne concerne pas toujours seulement l’exercice N. Il peut aussi affecter :

• les capitaux propres d’ouverture ;
• les amortissements cumulés ;
• les passifs accumulés.

12.3 Oublier l’impôt différé

C’est l’erreur classique. Un retraitement correctement calculé mais sans fiscalité différée donne un résultat incomplet.

12.4 Ne pas relier le retraitement à sa logique économique

Il ne suffit pas de passer une écriture. Il faut comprendre pourquoi on la passe :

• faire apparaître un actif réellement contrôlé ;
• rattacher correctement un produit à l’exercice ;
• reconnaître une obligation sociale ;
• mesurer correctement un instrument financier.

13. Mémo de synthèse

L’homogénéisation, c’est quoi ?

C’est le retraitement des comptes individuels pour appliquer des méthodes comptables et de présentation uniformes dans les comptes consolidés.

Où se situe-t-elle ?

Dans les retraitements préparatoires à la consolidation, au sein du processus d’élaboration des comptes de groupe.

Pourquoi est-elle nécessaire ?

Pour produire une information financière de groupe :

• cohérente ;
• comparable ;
• conforme au référentiel de consolidation ;
• fidèle à la réalité économique.

Thèmes principaux du programme

Communs aux deux référentiels :

• locations ;
• immobilisations incorporelles et corporelles ;
• frais d’acquisition, droits de mutation, frais d’établissement, coûts d’emprunt, coûts de développement ;
• engagements de retraite ;
• contrats à long terme ;
• impôts différés.

Spécifiques IFRS :

• subventions d’investissement ;
• instruments financiers ;
• pertes et gains de change latents.

Réflexe méthodologique

1. identifier la méthode locale ;
2. identifier la méthode groupe ;
3. calculer l’écart ;
4. passer le retraitement ;
5. comptabiliser l’impôt différé ;
6. analyser l’impact sur le bilan, le résultat et les capitaux propres.

Conclusion

L’homogénéisation des méthodes comptables en consolidation est une étape charnière : elle fait le lien entre les comptes individuels des entités et la production d’un reporting financier de groupe cohérent, qu’il soit établi en normes françaises ou en IFRS.

Elle a une portée à la fois technique et conceptuelle. Technique, parce qu’elle suppose des retraitements précis sur les locations, les immobilisations, les contrats à long terme, les engagements de retraite ou les instruments financiers. Conceptuelle, parce qu’elle impose de raisonner en termes de substance économique, de comparabilité et de fidélité de l’information consolidée.

Autrement dit, l’homogénéisation n’est pas une simple étape mécanique. C’est ce qui permet au groupe de transformer une juxtaposition de comptes sociaux en une information financière véritablement consolidée.