Processus global de consolidation et retraitements préparatoires

Objectifs de la leçon

Cette leçon a pour but de maîtriser le processus d’élaboration des comptes de groupe et, plus précisément, la phase des retraitements préparatoires à la consolidation. Elle s’inscrit dans la continuité des leçons précédentes sur le périmètre de consolidation, le contrôle et les méthodes de consolidation.

À l’issue de cette leçon, vous devez être capable de :

• situer la consolidation dans une chaîne de production du reporting financier de groupe ;
• décrire le processus global d’élaboration d’une consolidation ;
• comprendre pourquoi les retraitements préparatoires sont nécessaires ;
• distinguer les retraitements préparatoires des retraitements de consolidation au sens strict ;
• déterminer l’impact des retraitements préparatoires en référentiel français et en IFRS ;
• traiter les opérations passées pour la seule application des législations fiscales, notamment les provisions réglementées ;
• homogénéiser les méthodes de comptabilisation et de présentation conformément au référentiel du groupe.

1. Place de cette étape dans le reporting financier des groupes

Le programme vise ici à participer à l’élaboration du reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS. Cela signifie qu’il ne suffit pas de connaître les méthodes de consolidation ; il faut aussi comprendre comment on passe, concrètement, des comptes individuels des entités du groupe à des comptes de groupe cohérents, homogènes et exploitables.

Les comptes individuels des sociétés consolidées ne sont pas spontanément comparables ni directement additionnables. Pourquoi ? Parce que :

• certaines entités ont pu enregistrer des opérations selon des règles locales ou des choix comptables propres ;
• certaines écritures ont été passées uniquement pour des raisons fiscales ;
• des méthodes d’évaluation ou de présentation peuvent différer d’une société à l’autre ;
• le groupe doit produire une information financière conforme à son référentiel de consolidation et à son manuel de consolidation.

La consolidation n’est donc pas une simple somme de bilans et de comptes de résultat. C’est un processus de normalisation, d’homogénéisation et de retraitement.

2. Le processus global d’élaboration des comptes de groupe

2.1 Définition générale

Le processus d’élaboration des comptes de groupe désigne l’ensemble des opérations permettant de produire les états financiers consolidés à partir des comptes des entités comprises dans le périmètre de consolidation.

Dans cette leçon, on se concentre sur la logique d’ensemble et sur les retraitements préparatoires à la consolidation appliqués au référentiel utilisé.

2.2 Les grandes étapes du processus

Le processus global de consolidation peut être présenté en plusieurs étapes successives.

Étape 1 – Collecter les informations financières des entités consolidées

Le groupe recueille les liasses ou packages de consolidation transmis par les filiales et autres entités incluses dans le périmètre. Ces informations doivent être :

• complètes ;
• arrêtées à la même date, ou à une date compatible ;
• exprimées selon des formats exploitables pour la consolidation.

Étape 2 – Contrôler la qualité des données remontées

Avant tout retraitement, le groupe vérifie :

• la cohérence interne des comptes ;
• l’équilibre des états transmis ;
• la concordance entre annexes, tableaux et comptes ;
• la présence des informations nécessaires aux retraitements.

Étape 3 – Réaliser les retraitements préparatoires à la consolidation

C’est le cœur de la présente leçon. Ces retraitements visent à rendre les comptes individuels homogènes et compatibles avec le référentiel de consolidation.

Ils comprennent notamment :

• l’élimination des opérations passées pour la seule application des législations fiscales ;
• l’homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation ;
• le cas échéant, la conversion de comptes établis en devises.

Étape 4 – Agréger les comptes retraités

Une fois les comptes préparés, le groupe peut les combiner selon la méthode applicable : intégration globale, intégration proportionnelle ou mise en équivalence selon le référentiel et la nature du contrôle déjà étudiés dans la leçon 72.

Étape 5 – Passer les retraitements de consolidation

Après préparation et agrégation, on procède aux retraitements propres à la consolidation :

• élimination des comptes réciproques ;
• élimination des résultats internes ;
• partage des capitaux propres ;
• traitement des écarts d’évaluation et de l’écart d’acquisition / goodwill.

Ces points feront l’objet des leçons suivantes ; il faut ici surtout comprendre qu’ils interviennent après les retraitements préparatoires.

Étape 6 – Produire les états financiers consolidés

Le groupe établit alors :

• en référentiel français : bilan consolidé, compte de résultat consolidé, annexe consolidée ;
• en IFRS : état de la situation financière, état du résultat net et des autres éléments du résultat global, notes, ainsi que, selon le programme, tableau des variations des capitaux propres et tableau des flux de trésorerie.

2.3 Pourquoi cette séquence est essentielle

L’ordre des opérations n’est pas neutre. On ne peut pas éliminer correctement des opérations intragroupe ou partager les capitaux propres si les comptes de départ ne sont pas préalablement rendus comparables.

Autrement dit :

• les retraitements préparatoires corrigent la matière première ;
• les retraitements de consolidation construisent l’information de groupe.

3. Retraitements préparatoires et retraitements de consolidation : ne pas confondre

Une difficulté classique consiste à confondre deux catégories d’écritures.

3.1 Les retraitements préparatoires à la consolidation

Ils sont effectués avant la consolidation proprement dite. Leur objectif est de faire en sorte que les comptes individuels soient établis selon des principes homogènes.

Ils concernent notamment :

• les écritures à finalité purement fiscale ;
• les divergences de méthodes comptables ;
• certaines différences de présentation ;
• la conversion des comptes en devises.

3.2 Les retraitements de consolidation

Ils sont effectués après ou dans le cadre de la consolidation. Ils concernent les conséquences du fait que plusieurs entités juridiquement distinctes doivent être présentées comme un ensemble économique unique.

Exemples :

• élimination des créances et dettes réciproques ;
• élimination des marges internes sur stocks ou immobilisations ;
• partage des capitaux propres ;
• détermination du goodwill.

3.3 Enjeu pratique

Cette distinction est fondamentale, car elle conditionne :

• la logique des écritures ;
• le moment où elles sont passées ;
• l’analyse de leur impact sur le bilan consolidé et le compte de résultat consolidé.

4. Finalité des retraitements préparatoires à la consolidation

Les retraitements préparatoires à la consolidation appliqués au référentiel utilisé répondent à une exigence simple : les comptes des entités du groupe doivent parler le même langage comptable.

4.1 Une exigence d’homogénéité

Deux entités peuvent avoir des performances économiques identiques mais afficher des résultats différents si :

• elles n’amortissent pas selon la même logique ;
• elles ne traitent pas les locations de la même manière ;
• l’une a comptabilisé une écriture fiscale que l’autre n’a pas ;
• l’une applique des règles IFRS et l’autre des règles françaises non retraitées.

Sans retraitement préparatoire, les comptes consolidés seraient biaisés.

4.2 Une exigence de comparabilité

Le reporting de groupe doit permettre :

• la comparaison entre filiales ;
• la comparaison d’un exercice à l’autre ;
• l’analyse financière du groupe ;
• la lecture correcte de la performance et de la situation financière.

4.3 Une exigence de conformité au référentiel de consolidation

Le groupe publie selon un référentiel donné :

• règlementation française de consolidation ;
• ou IFRS.

Le référentiel retenu détermine :

• les retraitements obligatoires ;
• les méthodes d’évaluation ;
• les modalités de présentation.

Le même compte individuel peut donc donner lieu à des retraitements différents selon que le groupe consolide en normes françaises ou en IFRS.

5. Les retraitements préparatoires liés aux écritures purement fiscales

5.1 Principe général

Le programme vise l’élimination des opérations passées pour la seule application des législations fiscales. L’idée est la suivante : lorsqu’une écriture n’a pas de justification économique propre et n’existe qu’en raison d’un avantage, d’une option ou d’une contrainte fiscale, elle ne doit pas nécessairement être maintenue dans les comptes consolidés.

Pourquoi ?

Parce que les comptes consolidés cherchent à présenter une image économique du groupe, et non à juxtaposer des optimisations ou mécanismes fiscaux propres à chaque entité.

5.2 Cas inclus par le programme

Le programme précise que sont inclus :

• les écritures de retraitements préparatoires abordées uniquement dans le cadre d’une intégration globale ;
• les retraitements liés aux provisions réglementées.

Il est également précisé que sont exclus :

• les scénarios où le taux d’impôt sur les sociétés fluctue ;
• les autres retraitements liés à l’élimination des opérations passées pour la seule application des législations fiscales.

Il faut donc rester centré sur la logique générale et sur les provisions réglementées.

5.3 Les provisions réglementées : définition

Les provisions réglementées sont des provisions comptabilisées en application de textes fiscaux spécifiques. Elles ne correspondent pas nécessairement à une obligation économique ou à un risque au sens comptable général. Elles ont souvent pour finalité principale de permettre un avantage fiscal temporaire.

Dans une logique de consolidation, elles posent un problème :

• elles affectent le résultat individuel ;
• elles modifient les capitaux propres ;
• mais elles ne traduisent pas toujours une réalité économique de groupe.

5.4 Pourquoi les éliminer ou les retraiter ?

Si l’on conserve sans analyse une provision réglementée dans les comptes consolidés :

• le résultat consolidé peut être artificiellement minoré ou majoré ;
• les capitaux propres consolidés peuvent être déformés ;
• la comparabilité entre entités est rompue.

Le retraitement vise donc à neutraliser l’effet comptable d’une écriture purement fiscale.

5.5 Logique comptable du retraitement

La logique générale est la suivante :

1. annuler la provision réglementée dans les comptes consolidés ;
2. corriger le résultat ou les capitaux propres selon l’exercice de constatation ;
3. constater, si nécessaire, un impôt différé lorsque le retraitement crée un écart temporaire entre la valeur comptable consolidée et la base fiscale.

5.6 Exemple simplifié

Une filiale a comptabilisé une provision réglementée de 100 en fin d’exercice, uniquement pour des raisons fiscales.

Dans les comptes individuels

• charge de 100 au compte de résultat ;
• provision au passif pour 100.

En consolidation

Si cette provision ne correspond pas à une obligation économique réelle :

• on annule la provision ;
• on réintègre 100 au résultat consolidé ;
• on examine l’existence d’un impôt différé passif si l’écart est temporaire.

Effet économique

Le groupe montre un résultat plus représentatif de la performance réelle, sans la distorsion fiscale propre à la filiale.

5.7 Point d’attention

Il ne faut pas raisonner mécaniquement. La question centrale est toujours : l’écriture correspond-elle à une réalité économique ou seulement à une logique fiscale ?

Si elle n’a qu’une motivation fiscale, le retraitement préparatoire est justifié.

6. Homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation

L’autre grand bloc des retraitements préparatoires concerne l’homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation en fonction de la réglementation et/ou du manuel de consolidation du groupe.

C’est souvent la partie la plus importante, car un groupe peut réunir des sociétés ayant des pratiques comptables différentes.

6.1 Le rôle du manuel de consolidation

Le manuel de consolidation est un document interne au groupe qui précise les règles à appliquer pour remonter une information homogène. Il complète le référentiel applicable.

Il peut fixer :

• des règles de classement ;
• des règles d’évaluation ;
• des formats de liasse ;
• des seuils de matérialité ;
• des traitements retenus lorsque plusieurs options sont possibles.

6.2 Pourquoi homogénéiser ?

Parce que la consolidation repose sur une fiction économique : le groupe est présenté comme une seule entité. Cette présentation n’a de sens que si les comptes de départ sont établis selon des principes cohérents.

6.3 Les thèmes communs aux deux référentiels

Le programme mentionne des thèmes communs aux deux référentiels (français et IFRS), impôts différés compris :

• locations ;
• immobilisations incorporelles et corporelles ;
• engagements de retraite ;
• reconnaissance des produits et charges.

La reconnaissance des produits et charges est toutefois limitée ici aux contrats à long terme.

Examinons la logique de chacun.

7. Retraitements des locations

7.1 Enjeu

Les contrats de location peuvent être comptabilisés différemment selon les règles appliquées par les entités. Or, économiquement, certains contrats transfèrent au preneur l’essentiel des risques et avantages liés au bien.

7.2 Pourquoi retraiter ?

Si une filiale comptabilise toutes ses locations en charges de loyer, alors qu’une autre immobilise certains biens et constate une dette financière, les comptes ne sont pas comparables.

Le retraitement vise donc à refléter correctement la substance économique du contrat.

7.3 Ce que le programme inclut

Le programme précise que les retraitements de location comprennent :

• les locations simples ;
• les locations financières.

7.4 Logique du retraitement

Le retraitement peut conduire à :

• constater un actif d’utilisation ou une immobilisation selon le référentiel et le traitement retenu ;
• constater une dette correspondante ;
• substituer à une charge de loyer une combinaison de dotation aux amortissements et de charge financière ;
• comptabiliser les impôts différés liés au retraitement si nécessaire.

7.5 Exemple simplifié

Une filiale comptabilise un contrat de location-financement en charge de loyer annuelle de 30.

En consolidation, le groupe estime que le contrat doit être analysé comme un financement d’actif :

• constatation d’une immobilisation ;
• constatation d’une dette ;
• annulation de la charge de loyer ;
• comptabilisation d’un amortissement et d’intérêts.

L’effet principal est une modification :

• de la structure du bilan ;
• de la présentation du compte de résultat ;
• parfois du résultat selon la période.

8. Retraitements des immobilisations incorporelles et corporelles

8.1 Enjeu

Les immobilisations incorporelles et corporelles peuvent être traitées différemment selon les entités :

• durée d’amortissement ;
• méthode d’amortissement ;
• activation ou non de certains coûts ;
• traitement des frais accessoires.

8.2 Pourquoi homogénéiser ?

Une différence de méthode sur les immobilisations a des conséquences directes sur :

• l’actif consolidé ;
• les amortissements ;
• le résultat consolidé ;
• les capitaux propres consolidés.

8.3 Éléments expressément inclus

Le programme inclut notamment les retraitements des :

• immobilisations incorporelles et corporelles ;
• frais d’acquisition ;
• droits de mutation ;
• frais d’établissement ;
• coûts d’emprunt ;
• coûts de développement.

8.4 Logique des retraitements

Selon le référentiel du groupe, certains coûts doivent être :

• incorporés à l’actif ;
• passés en charges ;
• amortis sur une durée différente ;
• reclassés.

Le retraitement consiste à reconstituer le traitement correct selon le référentiel de consolidation.

8.5 Exemple de logique

Une filiale a comptabilisé des frais d’acquisition en charges, alors que le référentiel de groupe impose leur incorporation dans le coût de l’actif.

En consolidation :

• on réintègre les frais dans la valeur brute de l’immobilisation ;
• on annule la charge constatée ;
• on comptabilise l’amortissement correspondant ;
• on constate un impôt différé si nécessaire.

8.6 Cas des coûts de développement

Les coûts de développement sont particulièrement sensibles. Selon les critères du référentiel applicable, ils peuvent être immobilisés ou laissés en charges.

Le retraitement préparatoire vise ici à assurer l’uniformité du groupe :

• même définition de l’actif ;
• mêmes conditions d’activation ;
• même logique d’amortissement ou de dépréciation.

9. Retraitements des engagements de retraite

9.1 Enjeu

Les engagements de retraite représentent des obligations futures envers le personnel. Certaines entités peuvent les comptabiliser différemment, voire ne pas les constater de manière homogène.

9.2 Pourquoi retraiter ?

Parce que ces engagements ont un impact important sur :

• le passif ;
• les charges de personnel ;
• les capitaux propres.

Sans homogénéisation, la situation financière consolidée serait incomplète ou non comparable.

9.3 Logique du retraitement

Le groupe doit appliquer une méthode uniforme d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite selon son référentiel.

Le retraitement peut conduire à :

• constater ou ajuster une provision ;
• modifier les charges de l’exercice ;
• constater les effets fiscaux différés.

9.4 Importance analytique

Ce retraitement ne sert pas seulement à respecter une norme. Il permet aussi de mieux apprécier le coût réel du facteur travail et les engagements de long terme du groupe.

10. Reconnaissance des produits et charges : contrats à long terme

10.1 Limite du programme

Le programme précise que les retraitements liés à la reconnaissance des produits et charges sont limités aux contrats à long terme. Il ne faut donc pas étendre la leçon à tous les cas de reconnaissance du chiffre d’affaires.

10.2 Enjeu

Les contrats à long terme peuvent donner lieu à des méthodes de comptabilisation différentes selon les entités :

• à l’achèvement ;
• à l’avancement ;
• selon des modalités de mesure différentes.

10.3 Pourquoi homogénéiser ?

Parce qu’un groupe ne peut pas présenter une performance cohérente si certaines filiales reconnaissent le résultat très tôt et d’autres très tard.

10.4 Logique du retraitement

Le groupe applique une méthode uniforme conforme à son référentiel. Le retraitement peut nécessiter :

• la réévaluation du chiffre d’affaires reconnu ;
• l’ajustement des charges correspondantes ;
• la constatation d’actifs ou passifs liés au contrat ;
• la prise en compte des impôts différés.

10.5 Exemple simplifié

Une filiale constate le résultat d’un contrat à long terme uniquement à l’achèvement, alors que le groupe applique une méthode à l’avancement.

En consolidation, on peut être amené à :

• reconnaître une partie du chiffre d’affaires ;
• reconnaître la marge correspondante ;
• ajuster les postes de bilan associés.

11. Thèmes spécifiques aux IFRS

Le programme distingue certains thèmes spécifiques aux IFRS, impôts différés compris :

• subventions d’investissement ;
• instruments financiers ;
• pertes et gains de change latents.

Il faut ici comprendre la logique générale sans entrer dans des calculs exclus du programme.

12. Subventions d’investissement en IFRS

12.1 Enjeu

Les subventions d’investissement peuvent être comptabilisées différemment selon les référentiels. En consolidation IFRS, leur traitement doit être conforme aux règles IFRS retenues par le groupe.

12.2 Pourquoi retraiter ?

Parce que le mode de comptabilisation influence :

• la valeur nette des immobilisations ;
• les produits constatés ;
• le rythme de reconnaissance dans le résultat.

12.3 Logique du retraitement

Le retraitement vise à reclasser ou rééchelonner la subvention selon les principes IFRS appliqués par le groupe.

13. Instruments financiers en IFRS

13.1 Ce que le programme inclut

Le programme inclut, pour les instruments financiers :

• la définition ;
• la classification ;
• les méthodes de valorisation.

Sont exclus :

• les calculs financiers nécessaires à la mise en œuvre du coût amorti ;
• les retraitements sur les instruments de couverture.

13.2 Pourquoi ces retraitements sont nécessaires

Les instruments financiers peuvent être évalués selon des catégories différentes, avec des impacts très différents sur :

• le bilan ;
• le résultat ;
• les autres éléments du résultat global le cas échéant.

Le groupe IFRS doit donc s’assurer que les entités classent et évaluent ces instruments selon des règles homogènes.

13.3 Logique générale

Le retraitement préparatoire consiste à :

• identifier la nature de l’instrument ;
• vérifier sa catégorie comptable ;
• ajuster sa valorisation si la méthode de la filiale diffère de celle exigée en IFRS ;
• enregistrer les effets sur le résultat, les capitaux propres et les impôts différés selon le cas.

14. Pertes et gains de change latents en IFRS

14.1 Enjeu

Les pertes et gains de change latents peuvent recevoir des traitements différents selon les pratiques locales. En IFRS, leur prise en compte doit respecter les règles du référentiel.

14.2 Pourquoi retraiter ?

Parce que les écarts de change influencent directement :

• le résultat ;
• les actifs et passifs monétaires ;
• la comparabilité entre entités.

14.3 Logique du retraitement

Le groupe ajuste les comptes individuels pour que les gains et pertes de change latents soient reconnus conformément aux IFRS applicables.

15. Les impôts différés dans les retraitements préparatoires

Le programme précise à plusieurs reprises que les retraitements préparatoires doivent être analysés impôts différés compris.

15.1 Pourquoi des impôts différés ?

Lorsqu’un retraitement modifie la valeur comptable d’un actif ou d’un passif sans modifier immédiatement sa base fiscale, il naît un écart temporaire.

Cet écart temporaire justifie la constatation d’un :

• impôt différé passif si le groupe paiera davantage d’impôt dans le futur ;
• impôt différé actif si le groupe paiera moins d’impôt dans le futur, sous réserve des conditions de reconnaissance.

15.2 Exemples de situations génératrices

Les impôts différés peuvent apparaître lors de retraitements relatifs :

• aux provisions réglementées ;
• aux locations ;
• aux immobilisations ;
• aux engagements de retraite ;
• aux contrats à long terme ;
• aux subventions d’investissement ;
• aux instruments financiers.

15.3 Logique pédagogique essentielle

Il faut toujours raisonner en deux temps :

1. quel est le retraitement comptable nécessaire ?
2. ce retraitement crée-t-il un écart temporaire fiscal ?

Cette démarche évite d’oublier l’impact fiscal de la normalisation comptable.

16. Méthode de travail : comment traiter un retraitement préparatoire

Voici une méthode opérationnelle applicable dans un dossier de consolidation.

Étape 1 – Identifier la règle appliquée dans les comptes individuels

Il faut d’abord comprendre le traitement retenu par la filiale :

• quelle écriture a été passée ?
• pourquoi ?
• s’agit-il d’un choix comptable, d’une obligation locale, d’une contrainte fiscale ?

Étape 2 – Identifier la règle du référentiel de groupe

Ensuite, il faut déterminer le traitement exigé par :

• le référentiel français de consolidation ;
• ou les IFRS ;
• éventuellement précisé par le manuel de consolidation.

Étape 3 – Mesurer l’écart

Comparer :

• le traitement individuel ;
• le traitement requis pour la consolidation.

L’écart peut porter sur :

• la classification ;
• la valorisation ;
• le calendrier de reconnaissance ;
• la présentation.

Étape 4 – Passer l’écriture de retraitement préparatoire

L’écriture vise à transformer les comptes individuels en comptes « consolidables ».

Étape 5 – Calculer l’impact fiscal différé si nécessaire

On vérifie si le retraitement crée un écart temporaire.

Étape 6 – Contrôler l’impact sur les états financiers

Il faut enfin analyser l’effet sur :

• le bilan ;
• le compte de résultat ;
• les capitaux propres ;
• la comparabilité au sein du groupe.

17. Cas pratique synthétique

Prenons une filiale A intégrée globalement dans un groupe.

Elle présente les éléments suivants dans ses comptes individuels :

• une provision réglementée de 80 ;
• un contrat de location-financement traité en charges de loyer pour 25 ;
• des frais d’acquisition d’immobilisation passés en charges pour 12.

Le groupe exige :

• l’élimination des écritures purement fiscales ;
• le retraitement des locations selon le référentiel du groupe ;
• l’incorporation des frais d’acquisition à l’actif.

17.1 Analyse

Provision réglementée

• nature : écriture fiscale ;
• traitement : annulation en consolidation ;
• effet : augmentation du résultat ou des capitaux propres consolidés selon le cas ;
• examen d’un impôt différé.

Location

• nature : divergence de méthode comptable ;
• traitement : constatation d’un actif et d’une dette, annulation du loyer, constatation amortissement + charge financière ;
• effet : modification du bilan et du compte de résultat.

Frais d’acquisition

• nature : divergence de traitement d’immobilisation ;
• traitement : activation puis amortissement ;
• effet : hausse de l’actif, baisse de la charge immédiate, étalement sur la durée d’utilisation.

17.2 Enseignement du cas

On voit bien que les retraitements préparatoires ont pour fonction de :

• supprimer les biais fiscaux ;
• homogénéiser les méthodes ;
• préparer une base fiable pour la consolidation.

18. Référentiel français et IFRS : points communs et différences de logique

18.1 Points communs

Dans les deux référentiels, les retraitements préparatoires poursuivent les mêmes objectifs :

• homogénéité ;
• comparabilité ;
• image fidèle du groupe ;
• cohérence des méthodes.

18.2 Différences

Les IFRS conduisent souvent à une approche plus développée sur certains sujets, notamment :

• les instruments financiers ;
• les subventions d’investissement ;
• les gains et pertes de change latents.

En revanche, la logique des provisions réglementées et de l’élimination des écritures purement fiscales est particulièrement importante dans l’environnement français.

18.3 Conséquence pratique

Quand vous traitez un dossier, ne raisonnez jamais en abstraction. Commencez toujours par identifier :

• le référentiel de consolidation ;
• les règles du manuel de consolidation ;
• le type exact de divergence à corriger.

19. Erreurs fréquentes à éviter

19.1 Confondre retraitement préparatoire et élimination intragroupe

Une provision réglementée n’est pas un compte réciproque. Un retraitement de location n’est pas une élimination de marge interne. Les logiques sont différentes.

19.2 Oublier l’objectif économique

Le but n’est pas de multiplier les écritures ; le but est de produire une information financière de groupe homogène et pertinente.

19.3 Oublier les impôts différés

Un retraitement comptable sans réflexion fiscale est souvent incomplet.

19.4 Traiter sans référence au référentiel applicable

Un même sujet peut recevoir un traitement différent en normes françaises et en IFRS. Le référentiel n’est jamais accessoire.

19.5 Raisonner filiale par filiale sans vision groupe

La consolidation est une logique d’ensemble. Les retraitements préparatoires servent précisément à faire émerger cette vision unifiée.

20. Mémo de synthèse

À retenir absolument

• Le processus d’élaboration des comptes de groupe commence bien avant les écritures de consolidation au sens strict.
• Les retraitements préparatoires à la consolidation servent à rendre les comptes individuels homogènes et compatibles avec le référentiel du groupe.
• Ils se distinguent des retraitements de consolidation proprement dits.
• Les retraitements préparatoires portent notamment sur :
  • l’élimination des opérations passées pour la seule application des législations fiscales ;
  • les provisions réglementées ;
  • l’homogénéisation des méthodes de comptabilisation et de présentation ;
  • la prise en compte des impôts différés ;
  • selon le programme, les thèmes communs : locations, immobilisations incorporelles et corporelles, engagements de retraite, contrats à long terme ;
  • et, en IFRS, les subventions d’investissement, instruments financiers, pertes et gains de change latents.
• Le raisonnement correct est toujours :
  1. identifier le traitement individuel ;
  2. identifier la règle du groupe ;
  3. mesurer l’écart ;
  4. passer le retraitement ;
  5. analyser l’impact fiscal différé.

21. Conclusion

Maîtriser le processus global de consolidation revient à comprendre que la consolidation est d’abord une démarche de préparation de l’information. Avant d’éliminer des opérations intragroupe ou de calculer un écart d’acquisition, il faut disposer de comptes retraités selon des règles homogènes.

Les retraitements préparatoires jouent donc un rôle décisif : ils assurent la qualité de la base consolidée. Sans eux, les états financiers de groupe seraient un assemblage hétérogène de pratiques locales, fiscales ou techniques, et non une représentation fidèle de la réalité économique du groupe.

Dans la suite du programme, cette base homogénéisée permettra d’aborder correctement les retraitements de consolidation, notamment l’élimination des opérations réciproques, le partage des capitaux propres et le traitement des écarts d’acquisition.