Cadre conceptuel IASB et obligations de consolidation

Introduction

Après les leçons consacrées aux opérations de restructuration (leçons 66 à 70), on entre ici dans le second grand bloc de l’UE 4 : le reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS. Cette transition est logique : restructurer un groupe modifie souvent son périmètre, ses liens de contrôle et, à terme, les comptes consolidés à produire.

Cette leçon est donc centrée sur un point fondamental : pourquoi, par qui et dans quel cadre les comptes consolidés sont-ils établis ? Avant d’apprendre les méthodes de consolidation et les retraitements techniques dans les leçons suivantes, il faut maîtriser :

• le rôle des normalisateurs ;
• le cadre conceptuel de l’IASB ;
• le contexte réglementaire et légal de la consolidation en normes françaises et IFRS ;
• les critères rendant obligatoire l’établissement de comptes consolidés ;
• les exceptions à cette obligation.

Autrement dit, avant de savoir comment consolider, il faut comprendre dans quel univers normatif on consolide, pour qui on consolide et dans quels cas la consolidation s’impose.

Objectifs d’apprentissage

À l’issue de cette leçon, vous devez être capable de :

• situer l’UE 4 dans son périmètre relatif aux opérations de groupes et aux comptes consolidés ;
• expliquer le rôle de l’IASB, de l’IFRIC et de l’EFRAG ;
• décrire les grandes idées du cadre conceptuel de l’IASB ;
• distinguer le référentiel ANC et le référentiel IFRS en matière de consolidation ;
• identifier les situations dans lesquelles l’établissement de comptes consolidés est obligatoire ;
• repérer les principales exceptions prévues selon le référentiel applicable.

1. La consolidation : un sujet au cœur des opérations de groupes

L’UE 4 est explicitement centrée sur les opérations de groupes :

• opérations de restructuration ;
• comptes consolidés ;
• audit.

La consolidation appartient donc au noyau dur de la matière. Elle répond à un besoin simple en apparence, mais décisif en pratique : lorsqu’une société en contrôle d’autres, les comptes individuels de chaque entité ne suffisent plus à donner une image pertinente de la réalité économique du groupe.

1.1 Pourquoi les comptes individuels ne suffisent pas

Les comptes sociaux décrivent chaque entité prise isolément. Or un groupe peut organiser :

• des flux internes de ventes et d’achats ;
• des financements intragroupe ;
• des détentions de titres entre sociétés liées ;
• des politiques communes d’investissement, de trésorerie ou de production.

Si l’on se contente d’additionner les comptes individuels, on obtient une image trompeuse :

• des créances et dettes internes apparaissent comme si elles concernaient des tiers ;
• des résultats internes non réalisés peuvent gonfler artificiellement la performance ;
• les titres de participation de la société mère ne traduisent pas la réalité des actifs et passifs du sous-groupe contrôlé.

La consolidation vise précisément à corriger cette limite. Elle consiste à présenter les comptes d’un ensemble de sociétés comme si elles formaient une seule entité économique.

1.2 Finalité économique de la consolidation

La logique de fond est la suivante :

• juridiquement, les sociétés du groupe restent distinctes ;
• économiquement, elles peuvent fonctionner comme un tout.

Les comptes consolidés servent donc à fournir une information financière plus pertinente pour les utilisateurs : investisseurs, prêteurs, analystes, partenaires et, plus largement, toute partie prenante qui doit apprécier la situation d’un groupe.

1.3 Lien avec les restructurations

Comme vu dans les leçons 66 à 70, les fusions, apports partiels d’actifs ou TUP modifient la structure du groupe. Mais même sans restructuration, la simple acquisition d’une participation peut faire naître une obligation de consolidation. C’est pourquoi la consolidation ne doit pas être pensée comme un sujet purement technique : elle prolonge directement la stratégie de groupe, les opérations de croissance et les choix de gouvernance.

2. Participer à l’élaboration du reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS

Le programme indique que l’étudiant doit être capable de participer à l’élaboration du reporting financier des groupes en normes françaises et IFRS.

Le terme reporting financier des groupes désigne ici l’ensemble du processus qui conduit à produire une information financière consolidée selon un référentiel donné.

2.1 Pourquoi parler de “participer”

Le programme n’attend pas seulement une connaissance descriptive. Il attend une capacité à intervenir dans un processus professionnel :

• identifier le référentiel applicable ;
• comprendre les objectifs de l’information produite ;
• apprécier les obligations légales ;
• préparer ensuite, dans les leçons suivantes, les retraitements et les méthodes de consolidation.

Le verbe participer est important : il suppose une posture de praticien capable de dialoguer avec un directeur financier, un responsable consolidation, un commissaire aux comptes ou un dirigeant.

2.2 Deux grands référentiels : ANC et IFRS

Le reporting financier des groupes peut être établi selon :

• le référentiel français, relevant de la réglementation nationale, sous l’autorité notamment de l’ANC ;
• le référentiel IFRS, construit dans l’environnement international autour de l’IASB.

Cette coexistence explique pourquoi le programme insiste sur les différences de traitement entre référentiels. Mais avant de comparer les méthodes, il faut comprendre qui produit la norme et quelle philosophie l’anime.

3. Les normalisateurs : IASB, IFRIC et EFRAG

3.1 L’IASB : International Accounting Standards Board

L’IASB est le principal normalisateur international en matière de normes comptables internationales. Son rôle est de :

• élaborer les IFRS (International Financial Reporting Standards) ;
• mettre à jour les normes existantes ;
• assurer une cohérence d’ensemble du référentiel ;
• développer un cadre conceptuel servant de fondement intellectuel à la production normative.

Pourquoi l’IASB est-il central ?

Parce que les IFRS ne sont pas une simple collection de règles techniques. Elles reposent sur une certaine conception de l’information financière :

• utile à la prise de décision ;
• orientée vers les utilisateurs des états financiers ;
• fondée sur des principes.

L’IASB joue donc un rôle double :

1. normatif, en rédigeant les normes ;
2. conceptuel, en définissant les principes qui guident ces normes.

Comment l’IASB influence la consolidation

En matière de consolidation, l’IASB fixe notamment les principes permettant de déterminer :

• ce qu’est le contrôle ;
• quelles entités entrent dans le périmètre ;
• comment présenter l’information financière d’un groupe.

Même si les détails techniques seront vus dans les leçons suivantes, il faut retenir dès maintenant que la consolidation en IFRS est inséparable de la notion de contrôle au sens économique.

3.2 L’IFRIC : International Financial Reporting Interpretations Committee

L’IFRIC intervient comme organe d’interprétation des normes IFRS.

Son rôle essentiel est de :

• répondre aux difficultés d’application des normes ;
• clarifier certains traitements lorsqu’une question pratique se pose ;
• favoriser une application homogène du référentiel IFRS.

Pourquoi l’IFRIC est-il nécessaire ?

Aucune norme ne peut anticiper toutes les situations concrètes. Dans un environnement international, les entreprises, les auditeurs et les régulateurs rencontrent des cas où l’interprétation peut diverger.

L’IFRIC sert donc à réduire le risque de lectures contradictoires. C’est particulièrement important en consolidation, car des divergences d’interprétation sur le contrôle, le périmètre ou la présentation peuvent altérer la comparabilité des comptes.

3.3 L’EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group

L’EFRAG joue un rôle essentiel au niveau européen.

Son intervention se comprend à deux niveaux :

• il analyse les normes IFRS dans leur environnement européen ;
• il contribue au processus d’adoption et d’appréciation de ces normes dans l’Union européenne.

Pourquoi l’EFRAG compte dans le DSCG ?

Parce qu’en pratique, les IFRS ne s’appliquent pas dans un vide juridique. Elles s’insèrent dans un cadre européen. L’EFRAG constitue donc un relais technique et institutionnel entre la normalisation internationale et le contexte européen.

Il faut retenir que :

• l’IASB produit la norme internationale ;
• l’IFRIC en précise l’interprétation ;
• l’EFRAG intervient dans l’environnement européen du reporting financier.

3.4 Vision d’ensemble

On peut résumer ainsi :

• IASB : produit les normes IFRS et le cadre conceptuel ;
• IFRIC : interprète les IFRS pour résoudre les difficultés d’application ;
• EFRAG : acteur européen d’analyse et d’appui dans le processus normatif.

Cette architecture est fondamentale, car elle explique pourquoi les comptes consolidés IFRS relèvent d’un univers plus large que le seul droit comptable français.

4. Le cadre conceptuel de l’IASB

Le programme exige de décrire et expliquer le cadre conceptuel de l’IASB. Il ne s’agit pas d’apprendre un texte abstrait par cœur, mais de comprendre la logique qui irrigue l’ensemble du référentiel IFRS.

4.1 Définition du cadre conceptuel

Le cadre conceptuel de l’IASB est un document de référence qui expose les objectifs et les grands principes de l’information financière à usage général.

Il sert à :

• guider l’élaboration des normes IFRS ;
• aider à résoudre certaines questions lorsque la norme est silencieuse ou incomplète ;
• assurer une cohérence intellectuelle du référentiel.

Autrement dit, les normes sont les règles particulières ; le cadre conceptuel est la logique générale qui les sous-tend.

4.2 L’objectif de l’information financière

L’idée centrale est que les états financiers doivent fournir une information utile aux utilisateurs pour leurs décisions économiques.

Pourquoi cette idée est-elle décisive ?

Parce qu’elle oriente toute la construction du référentiel :

• on ne comptabilise pas seulement pour satisfaire une formalité ;
• on comptabilise pour produire une information pertinente ;
• cette information doit permettre d’apprécier la situation financière, la performance et les perspectives de l’entité ou du groupe.

Dans le cas des comptes consolidés, cela justifie la présentation du groupe comme une réalité économique globale.

4.3 Les grands principes du cadre conceptuel

Sans entrer dans des développements hors programme, on peut retenir plusieurs idées directrices.

a) La pertinence

Une information est pertinente si elle aide à comprendre ou à prévoir des phénomènes économiques, ou à confirmer des analyses antérieures.

En consolidation, cela signifie par exemple qu’une information purement juridique peut être insuffisante si elle ne reflète pas la réalité économique du contrôle exercé.

b) La représentation fidèle

L’information doit donner une représentation fidèle des phénomènes qu’elle prétend traduire.

Cela suppose que les comptes consolidés ne soient pas une simple juxtaposition mécanique de comptes individuels, mais une image cohérente de la réalité du groupe.

c) La comparabilité

Les utilisateurs doivent pouvoir comparer :

• un groupe avec d’autres groupes ;
• un même groupe d’un exercice à l’autre.

C’est l’une des raisons d’être des normes internationales : améliorer la comparabilité de l’information financière entre acteurs économiques.

d) L’intelligibilité

L’information financière doit être présentée de manière à pouvoir être comprise par des utilisateurs raisonnablement informés.

Cela ne signifie pas simplifier à l’excès, mais organiser l’information de façon structurée et cohérente.

e) La cohérence conceptuelle

Le cadre conceptuel cherche à éviter que les normes soient une somme de solutions isolées. Il fournit une trame commune.

4.4 Pourquoi le cadre conceptuel est indispensable en consolidation

La consolidation soulève souvent des questions où la forme juridique ne suffit pas :

• qui contrôle réellement une entité ?
• quel périmètre reflète la réalité économique ?
• quelle information est utile aux utilisateurs ?

Le cadre conceptuel aide à répondre à ces questions en privilégiant une lecture économique de la situation.

4.5 Exemple de raisonnement conceptuel

Imaginons une société A qui détient une influence déterminante sur une société B par des droits et mécanismes contractuels. Même si la lecture purement formelle du capital semble insuffisante pour conclure trop vite, l’approche IFRS conduit à s’interroger sur la réalité du contrôle.

Le raisonnement conceptuel consiste à se demander :

1. quelle est la réalité économique de la relation ?
2. quelle information sera la plus utile aux utilisateurs ?
3. comment représenter fidèlement cette réalité ?

C’est précisément ce type de logique qui justifie l’existence du cadre conceptuel.

5. Le contexte réglementaire et légal de la consolidation des comptes

Le programme demande de maîtriser le contexte réglementaire et légal de la consolidation des comptes. Cette maîtrise suppose de distinguer les deux grands univers normatifs :

• le référentiel national ;
• le référentiel IFRS.

5.1 Le référentiel français : le rôle de l’ANC

L’Autorité des normes comptables (ANC) est le normalisateur comptable français. Dans le domaine de la consolidation, elle fixe le cadre applicable en référentiel national.

Pourquoi l’ANC est-elle importante ?

Parce qu’elle assure :

• la cohérence de la réglementation comptable française ;
• l’encadrement des comptes consolidés en normes françaises ;
• l’articulation entre les besoins des entreprises, les exigences juridiques et la doctrine comptable nationale.

Le référentiel ANC s’inscrit dans une tradition comptable française historiquement plus juridique et réglementaire.

5.2 Le référentiel IFRS : une logique internationale

À côté du référentiel ANC, les IFRS constituent un référentiel international. Elles sont particulièrement importantes pour les groupes évoluant dans des environnements financiers internationaux.

Différence d’esprit entre ANC et IFRS

Sans anticiper les retraitements techniques, on peut déjà comprendre une différence de philosophie :

• le référentiel français est fortement structuré par le cadre juridique national ;
• le référentiel IFRS repose davantage sur une logique de communication financière et de représentation économique.

Cette distinction explique pourquoi certaines notions, notamment en consolidation, peuvent être formulées différemment selon le référentiel.

5.3 Pourquoi il faut connaître les deux référentiels

Le DSCG attend une vision professionnelle. Or, dans la pratique :

• certains groupes établissent des comptes consolidés selon les règles françaises ;
• d’autres utilisent les IFRS ;
• les praticiens doivent parfois passer de l’un à l’autre, ou au moins comprendre les écarts de logique.

Maîtriser le contexte réglementaire, ce n’est donc pas seulement mémoriser des sigles. C’est savoir :

• quel référentiel s’applique ;
• dans quel environnement institutionnel il s’insère ;
• quelles conséquences cela peut avoir sur l’information financière.

5.4 Le cadre légal de l’obligation de consolidation

Le contexte légal répond à une question simple : dans quels cas une société ne peut-elle plus se contenter de ses seuls comptes individuels ?

La réponse tient à l’existence d’un groupe au sens comptable, c’est-à-dire d’un ensemble d’entités placées sous un certain type de contrôle ou d’influence, selon les critères du référentiel applicable.

Le droit de la consolidation impose alors, sous certaines conditions, l’établissement de comptes consolidés, sauf exceptions.

6. Les critères rendant obligatoires l’établissement de comptes consolidés

Le programme vise les critères rendant obligatoires l’établissement de comptes consolidés et les exceptions selon le référentiel applicable.

À ce stade, sans entrer encore dans le détail du périmètre de consolidation, il faut comprendre la logique générale de l’obligation.

6.1 Principe général : l’existence d’un groupe

L’obligation de consolider naît lorsqu’une entité tête de groupe exerce, selon le référentiel applicable, un contrôle ou une influence justifiant la présentation de comptes de groupe.

La logique est la suivante :

• s’il existe une simple participation financière sans pouvoir structurant, l’obligation n’est pas automatique ;
• s’il existe un véritable pouvoir sur une ou plusieurs entités, la consolidation devient le mode normal d’information.

Autrement dit, la consolidation n’est pas liée à la seule détention de titres, mais à la substance du lien de groupe.

6.2 Pourquoi l’obligation existe-t-elle ?

Parce que sans comptes consolidés, les utilisateurs de l’information financière pourraient être induits en erreur.

Exemple :

• une société mère peut afficher un bilan composé essentiellement de titres de participation ;
• ses comptes individuels ne révèlent pas directement les actifs opérationnels, les dettes, les marges et les flux de ses filiales ;
• pourtant, c’est bien cet ensemble qui détermine la réalité économique du groupe.

L’obligation de consolidation vise donc à éviter une vision fragmentée d’une réalité économique unifiée.

6.3 Les critères d’obligation : une approche par le contrôle

Même si les modalités précises du périmètre de consolidation seront étudiées dans la leçon suivante, il faut déjà retenir que l’obligation repose sur l’identification d’un rapport de :

• contrôle ;
• ou, selon les cas, d’influence significative ou de contrôle conjoint pour l’intégration au périmètre selon les méthodes prévues.

Mais s’agissant de l’obligation d’établir des comptes consolidés, le cœur du raisonnement porte d’abord sur l’existence d’un groupe contrôlé.

6.4 Réflexe méthodologique

Face à un cas pratique, il faut se poser les questions dans l’ordre :

1. Existe-t-il une société tête de groupe ?
2. Exerce-t-elle un contrôle sur une ou plusieurs entités ?
3. Le référentiel applicable impose-t-il, dans cette situation, l’établissement de comptes consolidés ?
4. Une exception peut-elle dispenser de cette obligation ?

Ce raisonnement évite une erreur fréquente : vouloir entrer trop tôt dans la technique des méthodes sans avoir validé l’existence même de l’obligation.

7. Les exceptions à l’obligation d’établir des comptes consolidés

Le programme mentionne expressément les exceptions selon le référentiel applicable. Cela signifie que l’obligation de consolidation n’est pas absolue.

7.1 Pourquoi prévoir des exceptions ?

Parce que le droit comptable cherche un équilibre entre :

• la qualité de l’information financière ;
• le coût de production de cette information ;
• la pertinence réelle de la consolidation dans certaines configurations.

Autrement dit, le législateur et les normalisateurs considèrent qu’il existe des situations où exiger des comptes consolidés serait inutile, redondant ou disproportionné.

7.2 Logique générale des exceptions

Sans inventer des cas non fournis par le programme, on peut retenir que les exceptions répondent généralement à l’une des logiques suivantes :

• l’information consolidée est déjà produite à un niveau supérieur ;
• le groupe ou sous-groupe concerné entre dans une situation dispensée par le référentiel ;
• certaines conditions légales ou réglementaires permettent de ne pas établir de comptes consolidés.

7.3 Importance du référentiel applicable

L’un des points clés de la leçon est que les exceptions doivent être appréciées selon le référentiel applicable.

Cela signifie qu’on ne peut pas raisonner de manière abstraite. Il faut toujours se demander :

• suis-je en référentiel ANC ?
• suis-je en référentiel IFRS ?

La réponse conditionne l’analyse.

7.4 Exemple de démarche d’analyse

Supposons une société française contrôlée elle-même par une société mère plus élevée dans le groupe.

Le raisonnement professionnel n’est pas : “elle appartient à un groupe, donc elle doit forcément consolider”.

Le bon raisonnement est :

1. cette société exerce-t-elle elle-même un contrôle sur des filiales ?
2. si oui, elle est potentiellement tenue d’établir des comptes consolidés ;
3. mais existe-t-il une dispense ou une exception liée à sa position de sous-groupe ou au référentiel applicable ?
4. l’information consolidée est-elle déjà produite à un niveau pertinent ?

Cette logique sera essentielle dans les cas pratiques.

8. Méthode de travail pour analyser une obligation de consolidation

Avant d’aborder les méthodes de consolidation, il est utile de disposer d’une méthode simple et rigoureuse.

Étape 1 : identifier l’entité examinée

Il faut déterminer quelle société est au centre de la question :

• la société mère ultime ?
• une sous-holding ?
• une société opérationnelle ?

Étape 2 : repérer les liens de contrôle

On recherche ensuite les relations de domination ou de pouvoir sur d’autres entités.

Étape 3 : déterminer le référentiel applicable

C’est une étape décisive :

• ANC ou IFRS ;
• contexte national ou international.

Étape 4 : vérifier si les critères d’obligation sont réunis

Si l’entité est tête d’un ensemble contrôlé, l’obligation de consolidation est en principe envisagée.

Étape 5 : rechercher les exceptions

Il faut enfin vérifier si une dispense ou une exception est prévue par le référentiel applicable.

Étape 6 : conclure de façon argumentée

La conclusion ne doit jamais être lapidaire. Elle doit articuler :

• les faits ;
• le référentiel ;
• le critère d’obligation ;
• l’éventuelle exception.

Formulation type

L’entité X contrôlant les sociétés Y et Z, elle se trouve en principe dans une situation justifiant l’établissement de comptes consolidés. Il convient toutefois d’examiner si une exception prévue par le référentiel applicable permet une dispense de consolidation.

Cette formulation montre une vraie maîtrise professionnelle : on affirme le principe, puis on teste l’exception.

9. Cas illustratif simple

Situation

La société Horizon SA détient 90 % du capital et des droits de vote de Delta SAS et 75 % de Sigma SARL. Les dirigeants souhaitent savoir si Horizon doit établir des comptes consolidés.

Analyse

1. Existence d’un groupe : Horizon contrôle plusieurs entités.
2. Finalité de la consolidation : les comptes individuels d’Horizon ne donneraient pas une image fidèle de l’ensemble économique formé avec Delta et Sigma.
3. Obligation de principe : la présence d’un contrôle conduit en principe à une obligation d’établissement de comptes consolidés.
4. Référentiel applicable : il faut déterminer si le groupe relève du référentiel ANC ou IFRS.
5. Exceptions : il convient ensuite de vérifier si une exception ou une dispense est applicable selon ce référentiel.

Conclusion

En l’absence d’exception applicable, Horizon SA doit établir des comptes consolidés.

Intérêt pédagogique du cas

Ce cas paraît élémentaire, mais il permet de comprendre une idée fondamentale : la question de l’obligation de consolidation se traite d’abord comme une question de principe juridique et comptable, avant d’être une question de technique d’élimination ou de partage des capitaux propres.

10. Ce qu’il faut déjà relier aux prochaines leçons

Cette leçon pose les bases. Les leçons suivantes détailleront :

• la définition du périmètre de consolidation ;
• la nature du contrôle ;
• les méthodes de consolidation ;
• le processus d’élaboration des comptes de groupe.

Pour bien aborder ces développements, gardez en tête la chaîne logique suivante :

1. Normalisateurs → qui produit la norme ?
2. Cadre conceptuel → selon quelle philosophie ?
3. Contexte réglementaire → dans quel système juridique et comptable ?
4. Obligation de consolidation → dans quels cas faut-il consolider ?
5. Exceptions → dans quels cas peut-on être dispensé ?
6. Méthodes → comment consolider concrètement ?

Cette progression est la seule vraiment professionnelle.

11. Points de vigilance fréquents

11.1 Confondre comptes sociaux et comptes consolidés

Les comptes sociaux décrivent une entité isolée ; les comptes consolidés décrivent un groupe comme une entité économique.

11.2 Réduire la consolidation à une simple addition

La consolidation n’est pas l’addition des bilans et comptes de résultat. C’est une construction normée visant une représentation fidèle du groupe.

11.3 Oublier le référentiel applicable

On ne raisonne jamais “dans l’absolu”. On raisonne toujours :

• en normes françaises (ANC) ;
• ou en IFRS.

11.4 Négliger le cadre conceptuel

Le cadre conceptuel n’est pas décoratif. Il explique pourquoi les IFRS privilégient une lecture économique et l’utilité de l’information financière.

11.5 Oublier les exceptions

L’existence d’un groupe ne conduit pas automatiquement, sans nuance, à une obligation de consolidation. Il faut toujours vérifier les exceptions prévues par le référentiel.

12. Synthèse structurée

12.1 Idée générale

La consolidation appartient au cœur de l’UE 4, centrée sur les opérations de groupes et le reporting financier des groupes.

12.2 Les acteurs normatifs

• IASB : élabore les IFRS et le cadre conceptuel ;
• IFRIC : interprète les normes IFRS ;
• EFRAG : acteur européen d’analyse et d’appui dans l’environnement IFRS ;
• ANC : normalisateur français pour le référentiel national.

12.3 Le cadre conceptuel de l’IASB

Il fixe les objectifs et les grands principes de l’information financière :

• utilité pour la décision ;
• pertinence ;
• représentation fidèle ;
• comparabilité ;
• intelligibilité.

12.4 Le contexte réglementaire

La consolidation peut être abordée selon deux grands référentiels :

• référentiel ANC ;
• référentiel IFRS.

12.5 L’obligation de consolidation

Elle naît en principe lorsqu’une entité est à la tête d’un ensemble contrôlé justifiant la présentation de comptes consolidés.

12.6 Les exceptions

L’obligation n’est pas absolue : il existe des exceptions ou dispenses qui doivent être appréciées selon le référentiel applicable.

Mémo final

À retenir absolument

• La consolidation sert à présenter un groupe comme une entité économique unique.
• L’UE 4 est centrée sur les opérations de groupes, dont les comptes consolidés.
• Le reporting financier des groupes peut relever du référentiel ANC ou des IFRS.
• IASB : normalisateur international.
• IFRIC : interprétation des IFRS.
• EFRAG : relais et acteur d’analyse au niveau européen.
• Le cadre conceptuel de l’IASB fixe les objectifs et grands principes de l’information financière.
• L’établissement de comptes consolidés devient obligatoire lorsqu’une entité contrôle un ensemble justifiant une information de groupe.
• Il faut toujours vérifier les exceptions prévues par le référentiel applicable.

Réflexe méthodologique

Devant toute question sur la consolidation, posez-vous successivement :

1. Qui est la tête de groupe ?
2. Existe-t-il un contrôle ?
3. Quel est le référentiel applicable : ANC ou IFRS ?
4. L’obligation de consolidation est-elle déclenchée ?
5. Une exception permet-elle une dispense ?

C’est sur cette base que pourront ensuite être étudiés le périmètre de consolidation, les méthodes et les retraitements.