Plus-values, revenu global et revenu imposable

Objectifs de la leçon

À l’issue de cette leçon, vous devez être capable de :

• déterminer les plus-values immobilières entrant dans le champ étudié ;
• déterminer les plus-values mobilières entrant dans le champ étudié ;
• passer des revenus nets catégoriels au revenu brut global ;
• déterminer le revenu net global ;
• déterminer le revenu imposable.

Cette leçon s’inscrit dans la continuité des leçons précédentes sur le périmètre de l’impôt sur le revenu (leçon 81) et sur les revenus nets catégoriels (leçon 82). Ici, on ne revient donc pas en détail sur chaque catégorie de revenu : on part du principe que les revenus nets catégoriels ont déjà été calculés, puis on apprend à les agréger, à traiter les plus-values, et à construire le revenu imposable.

1. Place de cette étape dans le processus de l’impôt sur le revenu

Le calcul de l’impôt sur le revenu suit une logique progressive.

1.1 La logique d’ensemble

On part généralement :

1. des revenus bruts perçus par les membres du foyer fiscal ;
2. on calcule pour chaque catégorie un revenu net catégoriel ;
3. on additionne ces revenus pour obtenir le revenu brut global ;
4. on retranche certaines charges déductibles du revenu brut global pour obtenir le revenu net global ;
5. on procède, le cas échéant, à certains ajustements pour aboutir au revenu imposable.

Cette construction est essentielle car l’impôt sur le revenu est un impôt :

• global, car il prend en compte l’ensemble des revenus du foyer fiscal ;
• personnel, car il dépend de la situation familiale ;
• progressif, car le barème s’applique par tranches.

1.2 Pourquoi distinguer revenu brut global, revenu net global et revenu imposable ?

Ces étapes ne sont pas de simples formalités de calcul.

• Le revenu brut global permet de rassembler les revenus nets par catégorie.
• Le revenu net global tient compte de certaines charges que le législateur autorise à déduire au niveau du foyer fiscal.
• Le revenu imposable constitue la base sur laquelle sera ensuite appliqué le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Autrement dit, chaque étape affine la mesure de la capacité contributive du foyer fiscal.

2. Déterminer les plus-values

Le programme de cette leçon vise deux ensembles :

• les plus-values immobilières ;
• les plus-values mobilières.

Limites du programme rappelées :

• la taxe sur les plus-values immobilières élevées est exclue ;
• les plus-values sur les biens meubles ne sont pas étudiées.

Il faut donc se concentrer strictement sur ces deux catégories.

3. Les plus-values immobilières

3.1 Définition

Une plus-value immobilière correspond au gain réalisé lors de la cession d’un bien immobilier, lorsque le prix de cession est supérieur à la valeur retenue pour l’acquisition.

En formule simplifiée :

Plus-value immobilière = Prix de cession – Prix d’acquisition retraité

L’idée économique est simple : l’administration fiscale cherche à imposer l’enrichissement résultant de la valorisation du bien entre son achat et sa revente.

3.2 Méthode générale de calcul

Même si les cas pratiques peuvent varier, la logique reste la même :

Étape 1 – Déterminer le prix de cession

Le prix de cession est en principe le prix effectivement stipulé dans l’acte de vente.

Étape 2 – Déterminer le prix d’acquisition

Le prix d’acquisition correspond au prix payé lors de l’achat, éventuellement ajusté selon les règles fiscales applicables.

Étape 3 – Calculer la plus-value brute

On compare le prix de cession au prix d’acquisition retraité.

Étape 4 – Déterminer la plus-value imposable

La plus-value brute n’est pas toujours la base finale d’imposition. En pratique fiscale, des mécanismes peuvent conduire à réduire la base taxable. Dans le cadre du programme, l’objectif est surtout de comprendre la logique de détermination de la plus-value immobilière et son intégration dans l’imposition des revenus et du patrimoine.

3.3 Exemple simple

Un contribuable vend un appartement 260 000 € qu’il avait acquis 200 000 €.

• Prix de cession : 260 000 €
• Prix d’acquisition : 200 000 €
• Plus-value brute : 60 000 €

La logique fiscale consiste à considérer que le contribuable a réalisé un gain de 60 000 € sur cette opération.

3.4 Pourquoi un traitement spécifique ?

Les plus-values immobilières ne se confondent pas avec les autres revenus courants.

Elles ont plusieurs particularités :

• elles sont ponctuelles et non récurrentes ;
• elles proviennent d’une cession de patrimoine ;
• elles obéissent à des règles spécifiques de détermination.

Il faut donc éviter de les assimiler à un revenu salarial, à un revenu foncier ou à un revenu de capitaux mobiliers.

3.5 Point d’attention méthodologique

Dans un sujet, il faut toujours identifier :

• la nature du bien cédé ;
• la date et le prix d’acquisition ;
• la date et le prix de cession ;
• la question posée : cherche-t-on seulement la plus-value, ou faut-il ensuite l’intégrer dans un raisonnement plus large sur l’impôt ?

4. Les plus-values mobilières

4.1 Définition

Une plus-value mobilière correspond au gain réalisé lors de la cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux, lorsque le prix de vente est supérieur au prix d’acquisition.

Dans le cadre du programme, il faut retenir la logique suivante :

Plus-value mobilière = Prix de cession – Prix d’acquisition

4.2 Champ étudié

Le programme vise les plus-values mobilières sans entrer dans des développements hors champ. Il faut donc rester centré sur la détermination de la plus-value et son rôle dans l’ensemble du calcul de l’impôt.

4.3 Exemple simple

Un contribuable cède un portefeuille de titres pour 18 000 €. Il les avait acquis pour 12 500 €.

• Prix de cession : 18 000 €
• Prix d’acquisition : 12 500 €
• Plus-value mobilière : 5 500 €

4.4 Différence avec les revenus de capitaux mobiliers

C’est un point classique de confusion.

• Les revenus de capitaux mobiliers correspondent aux produits tirés de la détention d’un capital : par exemple des dividendes ou intérêts.
• Les plus-values mobilières correspondent au gain réalisé lors de la cession d’un titre.

Autrement dit :

• détenir un titre peut produire un revenu ;
• vendre un titre peut produire une plus-value.

4.5 Pourquoi les isoler ?

Parce que la logique économique n’est pas la même :

• le revenu de capitaux mobiliers rémunère la possession d’un capital ;
• la plus-value mobilière mesure l’enrichissement né de la variation de valeur de ce capital.

5. Méthode de résolution : identifier correctement la plus-value

Dans un dossier fiscal, la première difficulté n’est pas le calcul arithmétique, mais la qualification.

5.1 Questions à se poser

Pour qualifier correctement l’opération, il faut se demander :

1. S’agit-il d’une cession ?
2. Quel est le bien cédé ?
   • bien immobilier → plus-value immobilière ;
   • valeurs mobilières / titres → plus-value mobilière.
3. Dispose-t-on des valeurs nécessaires ?
   • prix de cession ;
   • prix d’acquisition.
4. La question porte-t-elle uniquement sur la plus-value ou sur son intégration dans le calcul global de l’impôt ?

5.2 Erreurs fréquentes

• confondre revenu courant et gain de cession ;
• oublier de distinguer immobilier et mobilier ;
• additionner trop vite les montants sans respecter les étapes ;
• intégrer dans le revenu global des éléments qui relèvent d’un traitement spécifique sans vérifier l’énoncé.

6. Du revenu net catégoriel au revenu brut global

Nous supposons désormais que les différents revenus nets catégoriels ont été calculés, comme vu dans la leçon 82.

6.1 Définition du revenu brut global

Le revenu brut global est obtenu par addition des revenus nets catégoriels du foyer fiscal.

Il s’agit donc d’une somme algébrique :

• les catégories bénéficiaires s’ajoutent ;
• certaines catégories déficitaires peuvent venir diminuer le total, selon les règles applicables.

Le programme précise que l’étude des modalités d’imputation des déficits catégoriels est abordée à partir d’une documentation fiscale et n’a pas à être connue de manière exhaustive. Il faut donc retenir l’idée générale sans inventer des règles non fournies.

6.2 Les revenus nets catégoriels concernés

Le revenu brut global peut comprendre, selon la situation du foyer :

• des traitements et salaires ;
• des rémunérations de dirigeants ;
• des BIC ;
• des BNC ;
• des BA ;
• des revenus de capitaux mobiliers ;
• des revenus des locations à usage d’habitation ;
• le cas échéant, des plus-values selon le traitement retenu dans le cadre de l’énoncé.

6.3 Pourquoi parle-t-on de “brut” alors qu’on additionne déjà des revenus “nets” ?

Cela peut sembler paradoxal.

Le revenu brut global est dit brut non pas parce qu’il est calculé à partir de revenus bruts, mais parce qu’il constitue la base avant déduction des charges déductibles du revenu global.

Donc :

• chaque catégorie est déjà calculée en net ;
• mais le total reste brut global tant qu’on n’a pas déduit les charges globales.

6.4 Exemple de construction du revenu brut global

Supposons les revenus nets catégoriels suivants pour un foyer fiscal :

• Traitements et salaires : 38 000 €
• Revenus fonciers : 4 500 €
• Revenus de capitaux mobiliers : 1 200 €
• BIC non professionnel : – 800 €

Revenu brut global :

38 000 + 4 500 + 1 200 – 800 = 42 900 €

Le revenu brut global du foyer est donc de 42 900 €.

7. Les déficits catégoriels : logique générale

7.1 Définition

Un déficit catégoriel apparaît lorsqu’une catégorie de revenus est négative.

Exemple :

• revenus fonciers nets : – 2 000 €

7.2 Rôle dans la construction du revenu global

Le programme précise que les modalités d’imputation sont abordées à partir d’une documentation fiscale, et qu’il suffit, pour illustrer le passage au revenu imposable, de se limiter à deux exemples de déficits catégoriels et de charges déductibles.

Il faut donc surtout comprendre le raisonnement :

• certains déficits peuvent diminuer le revenu global ;
• leur traitement n’est pas uniforme selon la catégorie ;
• il faut toujours se référer à l’énoncé ou à la documentation fournie.

7.3 Exemple illustratif n°1

Un foyer fiscal dispose de :

• traitements et salaires : 45 000 €
• revenus fonciers : – 3 000 €
• revenus de capitaux mobiliers : 2 000 €

Si le déficit est imputable sur le revenu global dans le cadre fourni par l’énoncé, alors :

Revenu brut global = 45 000 – 3 000 + 2 000 = 44 000 €

7.4 Exemple illustratif n°2

Un foyer fiscal dispose de :

• traitements et salaires : 30 000 €
• BIC : 6 000 €
• BNC : – 1 500 €

Si l’énoncé permet l’imputation du déficit catégoriel, alors :

Revenu brut global = 30 000 + 6 000 – 1 500 = 34 500 €

L’important n’est pas ici de mémoriser des règles non fournies, mais de savoir lire la documentation et intégrer correctement le déficit.

8. Du revenu brut global au revenu net global

8.1 Définition du revenu net global

Le revenu net global s’obtient en retranchant du revenu brut global les charges déductibles du revenu brut global.

Formule :

Revenu net global = Revenu brut global – Charges déductibles

8.2 Pourquoi certaines charges sont déductibles du revenu global ?

Le législateur distingue :

• les charges qui se rattachent à une catégorie particulière de revenu ; elles sont prises en compte dans le calcul du revenu net catégoriel ;
• les charges qui concernent la situation du foyer fiscal dans son ensemble ; elles sont déduites ensuite, au niveau du revenu global.

Cette distinction évite les doubles déductions et permet un calcul plus cohérent.

8.3 Méthode

Étape 1

Calculer ou reprendre le revenu brut global.

Étape 2

Identifier les charges déductibles du revenu brut global.

Étape 3

Les soustraire pour obtenir le revenu net global.

8.4 Exemple simple

Revenu brut global : 42 900 €

Charges déductibles du revenu brut global : 1 900 €

Alors :

Revenu net global = 42 900 – 1 900 = 41 000 €

9. Du revenu net global au revenu imposable

9.1 Définition du revenu imposable

Le revenu imposable est la base retenue pour appliquer le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans la logique pédagogique du programme, il s’obtient à partir du revenu net global, après prise en compte des règles nécessaires pour parvenir à la base effectivement soumise au barème.

9.2 Pourquoi ne s’arrête-t-on pas au revenu net global ?

Parce que le revenu net global n’est pas encore nécessairement la base finale du calcul de l’impôt.

Le revenu imposable est la grandeur fiscalement opérationnelle : c’est lui qui servira dans la suite du processus de liquidation de l’impôt.

9.3 Schéma récapitulatif

• Revenus nets catégoriels → Revenu brut global
• Revenu brut global – charges déductibles → Revenu net global
• Revenu net global ajusté selon les règles applicables → Revenu imposable

10. Cas d’ensemble : passage complet au revenu imposable

10.1 Énoncé

Un foyer fiscal présente les éléments suivants :

• Traitements et salaires nets : 36 000 €
• Revenus fonciers nets : 5 000 €
• Revenus de capitaux mobiliers nets : 2 400 €
• Plus-value mobilière : 3 000 €
• Charges déductibles du revenu global : 2 200 €

On demande de déterminer :

1. le revenu brut global ;
2. le revenu net global ;
3. le revenu imposable.

10.2 Résolution

A. Détermination du revenu brut global

On additionne les revenus nets catégoriels et les éléments à retenir dans le cadre du dossier :

36 000 + 5 000 + 2 400 + 3 000 = 46 400 €

Revenu brut global = 46 400 €

B. Détermination du revenu net global

On retranche les charges déductibles :

46 400 – 2 200 = 44 200 €

Revenu net global = 44 200 €

C. Détermination du revenu imposable

En l’absence d’autre ajustement indiqué par l’énoncé :

Revenu imposable = 44 200 €

10.3 Commentaire

Cet exemple montre bien la logique en trois temps :

• agrégation des revenus ;
• déduction des charges globales ;
• obtention de la base imposable.

11. Cas avec déficit catégoriel

11.1 Énoncé

Un foyer fiscal dispose des éléments suivants :

• Traitements et salaires nets : 50 000 €
• Revenus fonciers nets : – 2 500 €
• Revenus de capitaux mobiliers nets : 1 500 €
• Charges déductibles du revenu global : 1 000 €

11.2 Résolution

A. Revenu brut global

50 000 – 2 500 + 1 500 = 49 000 €

B. Revenu net global

49 000 – 1 000 = 48 000 €

C. Revenu imposable

En l’absence d’autre retraitement :

Revenu imposable = 48 000 €

11.3 Intérêt pédagogique

Ce cas rappelle qu’un déficit catégoriel peut venir réduire le revenu brut global, sous réserve des règles applicables et de la documentation fournie.

12. Cas centré sur les plus-values

12.1 Énoncé

Un contribuable cède :

• un appartement acquis 180 000 € et vendu 235 000 € ;
• des titres acquis 9 000 € et vendus 13 500 €.

Par ailleurs, le foyer fiscal perçoit :

• traitements et salaires nets : 28 000 € ;
• revenus fonciers nets : 3 000 € ;
• charges déductibles du revenu global : 1 500 €.

12.2 Résolution

A. Plus-value immobilière

235 000 – 180 000 = 55 000 €

B. Plus-value mobilière

13 500 – 9 000 = 4 500 €

C. Revenu brut global

Dans la logique du dossier :

28 000 + 3 000 + 55 000 + 4 500 = 90 500 €

D. Revenu net global

90 500 – 1 500 = 89 000 €

E. Revenu imposable

89 000 €

12.3 Ce qu’il faut retenir

Dans un cas pratique, il faut :

• calculer séparément chaque plus-value ;
• ne pas les confondre avec les revenus courants ;
• les intégrer ensuite conformément à la logique demandée par l’énoncé.

13. Méthode pratique de traitement d’un dossier

13.1 Étape 1 – Repérer les revenus déjà nets et ceux à calculer

Avant toute addition, vérifiez si les montants fournis sont :

• bruts ;
• nets catégoriels ;
• déjà agrégés.

Une erreur de lecture à ce stade fausse tout le calcul.

13.2 Étape 2 – Isoler les plus-values

Repérez les opérations de cession :

• vente d’un immeuble ;
• cession de titres.

Calculez les plus-values séparément.

13.3 Étape 3 – Construire le revenu brut global

Additionnez les revenus nets catégoriels et tenez compte, le cas échéant, des déficits catégoriels selon la documentation fournie.

13.4 Étape 4 – Déduire les charges globales

Soustrayez les charges déductibles du revenu brut global.

13.5 Étape 5 – Conclure clairement

Dans une copie, il faut toujours faire apparaître distinctement :

• revenu brut global ;
• revenu net global ;
• revenu imposable.

14. Tableau de synthèse

| Étape | Définition | Méthode | |---|---|---| | Plus-value immobilière | Gain sur cession d’un bien immobilier | Prix de cession – prix d’acquisition | | Plus-value mobilière | Gain sur cession de titres ou valeurs mobilières | Prix de cession – prix d’acquisition | | Revenu brut global | Somme des revenus nets catégoriels | Addition algébrique des revenus nets | | Revenu net global | Revenu brut global après déduction des charges globales | RBG – charges déductibles | | Revenu imposable | Base finale soumise au barème | RNG ajusté selon règles applicables |

15. Points d’attention et pièges classiques

15.1 Confondre revenu catégoriel et revenu global

Le revenu net catégoriel est calculé catégorie par catégorie. Le revenu brut global additionne ces résultats.

15.2 Oublier la logique algébrique

Un déficit n’est pas ignoré : il peut diminuer le total, selon les règles applicables.

15.3 Mélanger plus-values et revenus ordinaires

Une cession de titres ne produit pas un revenu de capitaux mobiliers mais une plus-value mobilière.

15.4 Déduire une charge au mauvais niveau

Certaines charges sont prises en compte dans la catégorie ; d’autres au niveau global. Il faut respecter le niveau de déduction.

15.5 Aller trop vite au revenu imposable

Dans un raisonnement fiscal, la qualité de la méthode compte autant que le résultat.

16. Mini-cas d’application corrigés

Cas 1

Données :

• Traitements et salaires nets : 32 000 €
• Revenus fonciers nets : 2 000 €
• Charges déductibles du revenu global : 1 200 €

Correction :

• Revenu brut global = 32 000 + 2 000 = 34 000 €
• Revenu net global = 34 000 – 1 200 = 32 800 €
• Revenu imposable = 32 800 €

Cas 2

Données :

• Prix d’acquisition d’un immeuble : 150 000 €
• Prix de cession : 190 000 €

Correction :

• Plus-value immobilière = 190 000 – 150 000 = 40 000 €

Cas 3

Données :

• Prix d’acquisition de titres : 8 000 €
• Prix de cession : 6 500 €

Correction :

• Il n’y a pas de plus-value, mais une moins-value de 1 500 €.

Le programme de la leçon est centré sur la détermination des plus-values, mais il faut savoir lire correctement le résultat du calcul : si le prix de cession est inférieur au prix d’acquisition, on n’a pas une plus-value.

Cas 4

Données :

• Traitements et salaires nets : 40 000 €
• Revenus de capitaux mobiliers nets : 1 000 €
• BNC net : – 2 000 €
• Charges déductibles : 500 €

Correction :

• Revenu brut global = 40 000 + 1 000 – 2 000 = 39 000 €
• Revenu net global = 39 000 – 500 = 38 500 €
• Revenu imposable = 38 500 €

17. Ce qu’il faut savoir rédiger dans une copie

Dans une réponse structurée, il convient de :

1. qualifier chaque élément ;
2. justifier son intégration dans le calcul ;
3. présenter les calculs dans l’ordre ;
4. annoncer clairement le résultat obtenu.

Exemple de rédaction :

Le foyer fiscal perçoit des traitements et salaires nets de 36 000 €, des revenus fonciers nets de 5 000 € et des revenus de capitaux mobiliers nets de 2 400 €. Le revenu brut global s’élève donc à 43 400 €. Après déduction des charges déductibles du revenu global pour 2 200 €, le revenu net global est de 41 200 €. En l’absence d’autre ajustement, le revenu imposable est fixé à 41 200 €.

Cette rédaction montre la logique fiscale et sécurise la correction.

18. Résumé de la leçon

Cette leçon portait sur deux ensembles complémentaires du processus de l’impôt sur le revenu.

A. Les plus-values

Vous devez savoir :

• identifier une plus-value immobilière ;
• identifier une plus-value mobilière ;
• calculer ces plus-values par différence entre prix de cession et prix d’acquisition.

B. Le passage au revenu imposable

Vous devez savoir enchaîner les étapes suivantes :

1. revenus nets catégoriels ;
2. revenu brut global = somme algébrique des revenus nets catégoriels ;
3. revenu net global = revenu brut global – charges déductibles ;
4. revenu imposable = base finale soumise au barème.

C. Idée centrale

Le calcul de l’impôt sur le revenu ne consiste pas à additionner mécaniquement des montants. Il faut :

• qualifier les revenus ;
• respecter les étapes ;
• distinguer les niveaux de déduction ;
• intégrer correctement les plus-values.

Mémo final

À retenir absolument

• Plus-value immobilière : gain sur cession d’un bien immobilier.
• Plus-value mobilière : gain sur cession de titres ou valeurs mobilières.
• Revenu brut global : somme des revenus nets catégoriels.
• Revenu net global : revenu brut global après déduction des charges globales.
• Revenu imposable : base finale de calcul de l’impôt.

Formules essentielles

• PV immobilière = Prix de cession – Prix d’acquisition
• PV mobilière = Prix de cession – Prix d’acquisition
• Revenu brut global = Somme algébrique des revenus nets catégoriels
• Revenu net global = Revenu brut global – Charges déductibles

Réflexe méthodologique

Toujours traiter dans cet ordre :

1. qualification ;
2. calcul des plus-values ;
3. calcul du revenu brut global ;
4. déduction des charges ;
5. détermination du revenu imposable.