IS : produits imposables, PVLT, brevets et OPCVM

Objectifs d’apprentissage

Dans cette leçon, l’objectif est de savoir déterminer le résultat imposable dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (IS) en se concentrant sur une zone souvent délicate : les produits imposables issus d’opérations spécifiques annexes.

Plus précisément, vous devez être capable de :

• distinguer le résultat comptable du résultat fiscal en matière d’IS ;
• comprendre pourquoi certains produits comptabilisés ne sont pas imposés de la même manière fiscalement ;
• traiter les plus-values à long terme (PVLT) ;
• traiter les produits de cession ou de concession de brevets ;
• traiter les produits liés aux titres d’OPCVM ;
• intégrer les produits financiers provenant de sociétés soumises à l’IR ou à l’IS ;
• appliquer, lorsque c’est pertinent, le régime des sociétés mères et filiales ;
• justifier les retraitements extra-comptables nécessaires pour passer du résultat comptable au résultat fiscal.

Cette leçon prolonge directement la leçon précédente sur l’IS : champ d’application, territorialité et résultat imposable. Ici, on ne revient donc pas sur les bases générales de l’assujettissement à l’IS, mais sur le traitement de produits particuliers qui modifient la fiscalité du résultat.

1. Rappel : logique générale du résultat imposable à l’IS

1.1 Résultat comptable et résultat fiscal

En comptabilité, l’entreprise détermine un résultat comptable à partir de ses produits et charges enregistrés selon les règles du Plan comptable général.

En fiscalité, l’administration ne retient pas automatiquement ce résultat comptable. Elle exige parfois :

• d’ajouter certains éléments au résultat comptable ;
• de déduire certains éléments ;
• d’appliquer des régimes particuliers à certains produits.

On obtient alors le résultat fiscal imposable.

La logique est donc la suivante :

Résultat fiscal = Résultat comptable avant impôt + réintégrations extra-comptables − déductions extra-comptables

1.2 Pourquoi des retraitements extra-comptables ?

Le droit comptable et le droit fiscal n’ont pas exactement le même objectif :

• la comptabilité cherche à donner une image fidèle de la situation de l’entreprise ;
• la fiscalité cherche à déterminer une base d’imposition conforme aux règles du Code général des impôts.

Ainsi, un produit peut :

• être totalement imposable ;
• être imposable à un taux particulier ;
• être partiellement exonéré ;
• être neutralisé fiscalement sous certaines conditions.

C’est précisément le cas des produits étudiés dans cette leçon.

2. Les produits imposables à l’IS : principe général

2.1 Principe

À l’IS, sont en principe imposables les produits de toute nature réalisés par la société, dès lors qu’ils participent à la formation du résultat.

Cela inclut notamment :

• les produits d’exploitation ;
• les produits financiers ;
• les produits exceptionnels ;
• certains produits issus d’opérations spécifiques comme les plus-values, les redevances de concession de brevets, ou encore certains revenus de titres.

2.2 Attention : tous les produits comptables ne sont pas taxés de la même façon

Le point important n’est pas seulement de savoir si un produit est comptabilisé, mais comment il est imposé fiscalement.

Trois situations peuvent se présenter :

1. Le produit suit le régime de droit commun de l’IS ;
2. Le produit relève d’un régime spécifique avec une fiscalité propre ;
3. Le produit bénéficie d’un mécanisme de neutralisation partielle, ce qui impose un retraitement extra-comptable.

C’est pourquoi, dans un dossier fiscal, il faut toujours raisonner en deux temps :

• d’abord, identifier la nature du produit ;
• ensuite, déterminer son régime fiscal.

3. Les plus-values à long terme (PVLT)

3.1 Définition générale

Une plus-value apparaît lorsqu’un élément est cédé pour un prix supérieur à sa valeur fiscale de référence.

Dans le cadre de l’IS, certaines plus-values relèvent d’un traitement spécifique, notamment les plus-values à long terme (PVLT).

La source du programme vise expressément :

• les PVLT ;
• ainsi que des opérations particulières comme les cessions et concessions de brevets et les titres d’OPCVM.

Cela signifie qu’il ne faut pas traiter ici toutes les plus-values indistinctement, mais bien celles qui relèvent d’un régime d’imposition spécifique.

3.2 Pourquoi un régime particulier ?

Le législateur distingue certaines plus-values parce qu’elles ne correspondent pas à l’activité courante ordinaire de l’entreprise, ou parce qu’elles concernent des actifs jugés particuliers.

L’idée est la suivante :

• si l’on appliquait toujours le taux normal de l’IS sans distinction,
• on ne tiendrait pas compte de la nature économique spécifique de certains actifs.

Le régime des PVLT permet donc de séparer certains produits du résultat ordinaire pour leur appliquer un traitement fiscal adapté.

3.3 Méthode d’analyse d’une PVLT

Pour traiter une plus-value à long terme, il faut suivre une méthode rigoureuse.

Étape 1 : identifier l’opération

Il faut déterminer :

• quel actif a été cédé ;
• s’il s’agit d’un actif ouvrant droit à un régime particulier ;
• si le produit de cession a été enregistré en comptabilité.

Étape 2 : vérifier le régime fiscal applicable

Toutes les cessions ne relèvent pas automatiquement du régime des PVLT. Il faut vérifier si l’actif entre dans le champ des régimes spécifiques étudiés.

Étape 3 : isoler la quote-part concernée

Comptablement, la plus-value figure dans le résultat. Fiscalement, elle peut devoir être :

• isolée ;
• soumise à un régime distinct ;
• retraitée extra-comptablement.

Étape 4 : effectuer les retraitements extra-comptables

Selon le cas, il faudra :

• déduire du résultat fiscal ordinaire le produit qui ne doit pas être taxé au régime de droit commun ;
• ou suivre séparément la plus-value pour sa taxation propre.

3.4 Exemple simple de raisonnement

Une société soumise à l’IS cède un actif relevant du régime des plus-values à long terme. La plus-value comptable de 40 000 € figure dans les produits de l’exercice.

Raisonnement fiscal :

• en comptabilité, les 40 000 € augmentent le résultat comptable ;
• fiscalement, si cette plus-value relève d’un régime spécifique, elle ne doit pas rester entièrement dans la base imposée au régime ordinaire ;
• on procède alors à un retraitement extra-comptable pour l’isoler du résultat fiscal courant.

Le point essentiel n’est donc pas seulement le calcul de la plus-value, mais son orientation vers le bon régime fiscal.

4. Les cessions et concessions de brevets

4.1 Pourquoi les brevets font-ils l’objet d’un traitement particulier ?

Le brevet est un actif incorporel relevant de la propriété industrielle. Il peut générer des produits de deux façons principales :

• par cession : l’entreprise vend le brevet ;
• par concession : l’entreprise conserve la propriété du brevet mais autorise un tiers à l’exploiter contre rémunération.

Le programme mentionne expressément :

• les cessions de brevets ;
• les concessions de brevets.

Ces produits sont étudiés parce qu’ils peuvent relever d’un régime fiscal spécifique en matière d’IS.

4.2 Différence entre cession et concession

La cession de brevet

La cession correspond à un transfert de propriété. L’entreprise se dessaisit du brevet et reçoit un prix de cession.

Conséquence :

• comptablement, on constate un produit de cession ;
• fiscalement, il faut déterminer si ce produit relève du régime spécifique applicable aux brevets.

La concession de brevet

La concession correspond à une mise à disposition du droit d’exploitation. Le brevet reste à l’actif du propriétaire, mais celui-ci perçoit des redevances.

Conséquence :

• comptablement, les redevances constituent des produits ;
• fiscalement, elles peuvent relever d’un traitement spécifique.

4.3 Logique fiscale du régime applicable aux brevets

Le programme précise :

• qu’il faut étudier les produits de cession/concession de brevets ;
• mais qu’il n’est pas demandé le calcul du ratio nexus.

Cela signifie qu’au niveau DCG, il faut :

• savoir identifier qu’un produit tiré d’un brevet relève d’un régime particulier ;
• savoir en tirer les conséquences fiscales ;
• mais ne pas entrer dans les calculs techniques avancés propres à des dispositifs plus complexes.

Autrement dit, l’attendu porte sur le raisonnement fiscal, pas sur une ingénierie détaillée du dispositif.

4.4 Conséquence pratique sur le résultat fiscal

Lorsqu’un produit de cession ou de concession de brevet est comptabilisé dans le résultat, il faut se demander :

• ce produit relève-t-il du régime ordinaire de l’IS ?
• ou d’un régime spécifique nécessitant un retraitement ?

Si un régime spécifique s’applique, on procède à une déduction extra-comptable du résultat courant pour éviter une imposition au mauvais régime.

4.5 Exemple pédagogique

Une société industrielle détient un brevet qu’elle a développé. Elle accorde à une autre société une concession d’exploitation et perçoit 120 000 € de redevances.

Comptablement :

• les 120 000 € sont enregistrés en produits.

Fiscalement :

• il faut identifier qu’il s’agit d’un produit issu d’une concession de brevet ;
• vérifier qu’il relève du régime spécifique étudié ;
• retraiter extra-comptablement le cas échéant pour ne pas le laisser intégralement dans le résultat imposable au taux ordinaire.

4.6 Point de vigilance

Il ne faut pas confondre :

• un produit ordinaire de prestations,
• et un produit lié à l’exploitation d’un droit de propriété industrielle.

Le mot-clé est ici la qualification du produit.

Si la qualification est erronée, tout le traitement fiscal devient faux.

5. Les titres d’OPCVM

5.1 Qu’est-ce qu’un OPCVM ?

Un OPCVM est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Pour l’entreprise qui détient ces titres, cela correspond à un placement financier.

Le programme demande expressément d’étudier les titres d’OPCVM parmi les produits imposables issus d’opérations spécifiques annexes.

5.2 Pourquoi un traitement particulier ?

Les produits liés aux OPCVM peuvent présenter une fiscalité spécifique en raison de la nature des actifs détenus et de la logique de placement collectif.

L’enjeu n’est pas seulement de constater un produit financier, mais de savoir si ce produit :

• relève du régime ordinaire ;
• ou doit faire l’objet d’un traitement distinct.

5.3 Nature des produits concernés

Pour des titres d’OPCVM, l’entreprise peut constater notamment :

• des produits financiers ;
• des plus-values de cession.

Dans le cadre de cette leçon, il faut surtout retenir que les produits issus des titres d’OPCVM font partie des produits spécifiques à analyser séparément lors du passage du résultat comptable au résultat fiscal.

5.4 Méthode de traitement

Pour traiter fiscalement un produit lié à des titres d’OPCVM :

1. identifier la nature du produit comptabilisé ;
2. vérifier s’il relève d’un régime fiscal spécifique ;
3. procéder, si nécessaire, à un retraitement extra-comptable.

5.5 Exemple simple

Une société soumise à l’IS cède des titres d’OPCVM et enregistre une plus-value comptable de 18 000 €.

Le travail fiscal consiste à déterminer :

• si cette plus-value doit rester dans le résultat taxable au régime commun ;
• ou si elle doit être isolée dans un régime particulier.

L’essentiel, ici encore, est la bonne qualification fiscale du produit.

6. Les produits financiers provenant de sociétés soumises à l’IR ou à l’IS

6.1 Le programme : un champ large

Le programme précise que l’étude de l’imposition des produits concerne :

• les produits de toute nature ;
• y compris les produits financiers ;
• en provenance de sociétés soumises à l’IR comme de sociétés soumises à l’IS ;
• avec ou sans application du régime des sociétés mères et filiales.

C’est un point fondamental.

Il ne faut donc pas limiter l’analyse aux seuls dividendes classiques d’une filiale soumise à l’IS. Il faut savoir raisonner plus largement sur l’origine du produit et sur le régime fiscal applicable.

6.2 Produits financiers : de quoi parle-t-on ?

Dans cette leçon, l’expression vise principalement les revenus que la société perçoit du fait de ses participations ou placements financiers.

Exemples :

• dividendes ;
• distributions assimilées ;
• autres produits financiers en provenance de participations.

6.3 Cas des produits provenant d’une société soumise à l’IR

Lorsqu’une société soumise à l’IS perçoit un produit en provenance d’une société relevant de l’IR, il faut analyser la nature exacte de ce produit.

L’enjeu est de savoir si :

• le produit est intégré normalement dans le résultat fiscal ;
• ou s’il appelle un traitement particulier.

Dans tous les cas, il faut éviter un raisonnement automatique du type :

« C’est un produit financier, donc il est toujours imposé de la même manière. »

En fiscalité de l’IS, la source du produit et son régime juridique comptent beaucoup.

6.4 Cas des produits provenant d’une société soumise à l’IS

Lorsqu’une société soumise à l’IS perçoit des produits d’une autre société soumise à l’IS, il faut notamment se demander si le régime des sociétés mères et filiales peut s’appliquer.

C’est un mécanisme central, car il évite une double imposition économique trop lourde des bénéfices distribués au sein d’un groupe de sociétés.

7. Le régime des sociétés mères et filiales

7.1 Finalité du régime

Sans régime particulier, un bénéfice pourrait être imposé plusieurs fois :

1. une première fois au niveau de la société qui le réalise ;
2. une seconde fois au niveau de la société qui reçoit les dividendes.

Le régime des sociétés mères et filiales vise à atténuer cette double imposition économique.

7.2 Ce qu’il faut retenir au DCG

Le programme indique que l’étude porte sur les produits financiers provenant de sociétés soumises à l’IS avec ou sans application du régime des sociétés mères et filiales.

Il faut donc savoir :

• identifier les situations où ce régime est mobilisé ;
• comprendre son effet sur le résultat fiscal ;
• effectuer les retraitements extra-comptables correspondants.

Le programme précise aussi que :

• les dividendes provenant de sociétés étrangères ne sont pas étudiés.

Il faut donc rester dans un cadre national.

7.3 Logique de fonctionnement

Comptablement, les dividendes reçus sont enregistrés en produits financiers. Ils augmentent donc le résultat comptable.

Fiscalement, si le régime des sociétés mères et filiales est applicable, ces produits ne restent pas imposés intégralement comme un produit ordinaire.

Conséquence :

• on procède à une déduction extra-comptable de la fraction qui n’a pas vocation à rester dans le résultat taxable au régime de droit commun ;
• seule la partie fiscalement maintenue demeure dans la base imposable.

7.4 Pourquoi un retraitement extra-comptable ?

Parce que la comptabilité enregistre le produit dans sa totalité, alors que la fiscalité n’en retient pas forcément la totalité dans la base de droit commun.

Le retraitement sert donc à faire coïncider la base fiscale avec la règle d’imposition applicable.

7.5 Exemple de raisonnement

Une société A, soumise à l’IS, reçoit 50 000 € de dividendes d’une société B également soumise à l’IS.

Comptablement :

• les 50 000 € figurent dans les produits financiers.

Fiscalement :

• on vérifie si le régime des sociétés mères et filiales est applicable ;
• si oui, ces dividendes ne sont pas traités comme un produit ordinaire intégralement imposable ;
• on pratique alors le retraitement extra-comptable adapté.

Le point clé n’est donc pas seulement la comptabilisation du dividende, mais son sort fiscal.

8. Les retraitements extra-comptables associés aux produits spécifiques

8.1 Principe

Dès qu’un produit comptabilisé ne suit pas le régime fiscal ordinaire, il faut corriger le résultat comptable par un retraitement extra-comptable.

Dans cette leçon, les principaux cas concernés sont :

• les PVLT ;
• les produits de cession ou de concession de brevets ;
• certains produits liés aux titres d’OPCVM ;
• les produits financiers relevant du régime des sociétés mères et filiales.

8.2 Typologie des retraitements

Deux grandes logiques existent.

A. Le produit est comptabilisé mais doit être sorti du résultat de droit commun

Dans ce cas, on effectue une déduction extra-comptable pour ne pas le taxer au régime ordinaire.

B. Le produit reste imposable mais selon des modalités spécifiques

Dans ce cas, il faut :

• l’isoler ;
• suivre son régime propre ;
• éviter qu’il soit mal traité dans la base de droit commun.

8.3 Méthode pratique de retraitement

Voici une méthode simple à appliquer en dossier fiscal.

Étape 1 : partir du résultat comptable avant impôt

On prend le résultat comptable tel qu’il ressort de la comptabilité.

Étape 2 : repérer les produits spécifiques inclus dans ce résultat

On recherche notamment :

• plus-values particulières ;
• produits de brevets ;
• dividendes ;
• produits d’OPCVM.

Étape 3 : qualifier fiscalement chaque produit

Pour chacun, on se demande :

• régime ordinaire ?
• régime spécifique ?
• neutralisation partielle ?

Étape 4 : enregistrer les déductions ou retraitements

On corrige alors le résultat comptable pour obtenir la base fiscale correcte.

9. Cas pratique global

9.1 Énoncé

Une société soumise à l’IS présente, avant retraitements, un résultat comptable de 420 000 €. Ce résultat comprend :

• des dividendes reçus d’une filiale française soumise à l’IS : 60 000 € ;
• une plus-value relevant du régime des PVLT : 25 000 € ;
• des redevances de concession de brevet : 40 000 € ;
• une plus-value sur titres d’OPCVM : 12 000 €.

On suppose que chacun de ces produits relève d’un traitement fiscal spécifique.

9.2 Analyse

Le résultat comptable de 420 000 € contient des produits qui ne doivent pas tous être imposés comme des produits ordinaires.

Il faut donc :

1. repérer chacun des produits spécifiques ;
2. les qualifier fiscalement ;
3. procéder aux retraitements extra-comptables nécessaires.

9.3 Raisonnement

• Les dividendes peuvent relever du régime des sociétés mères et filiales.
• La PVLT relève d’un régime spécifique.
• Les redevances de brevet peuvent relever du régime spécifique applicable aux cessions/concessions de brevets.
• La plus-value sur OPCVM doit être examinée séparément.

9.4 Conclusion de méthode

On ne peut pas se contenter d’imposer les 420 000 € au taux ordinaire.

Le bon raisonnement consiste à :

• partir du résultat comptable ;
• déduire extra-comptablement les produits qui doivent sortir du régime de droit commun ;
• suivre séparément les produits relevant d’un régime particulier.

Ce cas montre bien que la difficulté de l’IS n’est pas seulement de calculer un résultat, mais de qualifier correctement les produits.

10. Pièges fréquents

10.1 Confondre comptabilisation et imposition

Un produit comptabilisé n’est pas forcément imposé au régime ordinaire.

10.2 Oublier l’origine du produit

Le traitement fiscal dépend souvent de la source du produit :

• société soumise à l’IR ;
• société soumise à l’IS ;
• produit de brevet ;
• produit d’OPCVM.

10.3 Ne pas isoler les produits spécifiques

Si l’on laisse une PVLT ou un produit de brevet dans le résultat courant sans retraitement, on fausse la base imposable.

10.4 Appliquer automatiquement le régime mère-fille

Il faut d’abord vérifier que l’on est bien dans une situation relevant de ce régime. On ne l’applique pas mécaniquement à tout dividende.

10.5 Ajouter des éléments hors programme

Dans cette leçon, il faut rester dans le cadre fixé par le programme :

• PVLT ;
• cessions et concessions de brevets ;
• titres d’OPCVM ;
• produits financiers et régime des sociétés mères et filiales.

11. Méthode de résolution en dossier fiscal

11.1 La grille de lecture à adopter

Quand vous voyez un produit financier ou exceptionnel dans un sujet d’IS, posez-vous toujours les questions suivantes :

1. Quelle est la nature exacte du produit ?
2. D’où provient-il ?
3. Relève-t-il du régime ordinaire ou d’un régime spécifique ?
4. Faut-il un retraitement extra-comptable ?
5. Le produit doit-il être suivi séparément ?

11.2 Tableau mental utile

| Produit constaté en comptabilité | Question fiscale à se poser | |---|---| | Dividendes | Régime ordinaire ou sociétés mères et filiales ? | | Plus-value | Relève-t-elle du régime des PVLT ? | | Redevance de brevet | Produit ordinaire ou régime spécifique brevet ? | | Produit sur OPCVM | Régime ordinaire ou traitement particulier ? |

11.3 Réflexe professionnel

Le bon réflexe n’est pas de mémoriser isolément des cas, mais de raisonner ainsi :

Tout produit comptable significatif doit être qualifié fiscalement avant d’être intégré au résultat imposable.

12. Synthèse structurée

12.1 Ce qu’il faut savoir

En matière d’IS, le résultat fiscal ne se confond pas avec le résultat comptable. Certains produits imposables relèvent de régimes spécifiques, ce qui impose des retraitements extra-comptables.

12.2 Produits spécifiques à maîtriser dans cette leçon

• Plus-values à long terme (PVLT) ;
• Produits de cession de brevets ;
• Produits de concession de brevets ;
• Produits liés aux titres d’OPCVM ;
• Produits financiers provenant de sociétés soumises à l’IR ou à l’IS ;
• Dividendes susceptibles de relever du régime des sociétés mères et filiales.

12.3 Conséquence pratique

Chaque fois qu’un de ces produits apparaît dans le résultat comptable, il faut vérifier s’il doit :

• rester dans le résultat imposable au régime ordinaire ;
• être imposé selon un régime spécifique ;
• faire l’objet d’une déduction extra-comptable partielle ou totale du résultat courant.

Mémo

Mémo 1 – Logique générale

• Résultat comptable ≠ résultat fiscal
• En IS, certains produits nécessitent des retraitements extra-comptables
• Il faut toujours qualifier fiscalement un produit avant de l’imposer

Mémo 2 – Produits à surveiller

• PVLT
• Cessions/concessions de brevets
• Titres d’OPCVM
• Produits financiers de participations
• Régime des sociétés mères et filiales

Mémo 3 – Méthode

1. Partir du résultat comptable avant impôt
2. Repérer les produits spécifiques
3. Identifier le régime fiscal applicable
4. Effectuer les déductions extra-comptables nécessaires
5. Obtenir le résultat fiscal imposable

Points essentiels à retenir

• À l’IS, les produits de toute nature sont en principe imposables, mais certains relèvent d’un régime spécifique.
• Les plus-values à long terme ne doivent pas être confondues avec les produits ordinaires.
• Les cessions et concessions de brevets font l’objet d’une analyse fiscale particulière.
• Les titres d’OPCVM doivent être identifiés séparément dans l’analyse fiscale.
• Les produits financiers provenant de sociétés soumises à l’IR ou à l’IS doivent être étudiés selon leur origine et leur régime.
• Le régime des sociétés mères et filiales permet d’éviter une double imposition économique excessive des dividendes.
• Le cœur de la méthode est la maîtrise des retraitements extra-comptables.